Dec
22
Le référé -expertise et le choix de l'expert par les parties.

Il y a des évolutions dans les pratiques qui sont incompréhensibles. Exemple le référé-expertise. Souvent les avocats des parties s'entendaient pour faire le choix d'un expert avec lequel ils avaient pris l'attache pour son accord et sa disponibilité, les avocats déterminaient entre eux sa mission. Pendant des décennies, à l'appel de la cause les confrères demandaient au Président d'entériner leur accord. Il pouvait y avoir un ajustement sur la mission mais généralement le choix de l'expert et l'objet de l'expertise étaient actés.
Aujourd'hui ce n'est plus le cas notamment devant les juges des référés du Tribunal de Commerce de Paris.
J'imagine que le but est clairement d'afficher l'indépendance du juge et d'affirmer qu'il n'a pas à tenir compte des arrangements entre avocats. Ce qui en dit long sur la transformation des rapports entre les membres du Barreau et les juges autant que les magistrats.  La rapport de confiance est-il battu en brèche pour autant et qu'en fait-on ?
Logiquement les confrères finiront par avoir recours à l'acte de procédure d'avocat. Est-ce le but des juges ou veulent-ils affirmer leur indépendance et leur autorité ?  Est-ce à dire qu'ils pensent que celles-ci sont remise en cause ?
Tout cela est malsain. Contourner le recours au juge est d'abord le constat de la faillite d'un pouvoir régalien cardinal qui est l'essence même de l'existence de l'Etat. Le fait qu'un juge ne veulent plus entériner le choix d'un expert par les parties est suffisamment étonnant en soi  pour nous interroger sur le devenir de nos rapports avec le juge.
Ou tout simplement en étant pragmatique nous pouvons poser une question qui vient naturellement à l'esprit des parties qui ne comprennent pas la décision:
Quel est l'intérêt du juge d'imposer le choix d'un expert ?
Nous pouvons nous perdre en conjectures.

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