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Le T.I. du XVIII ième arrondissement et la saisine informatisée.

Cette histoire va mal finir. Je vais tenter de vous la faire courte. Depuis quelque temps un barreau démissionnaire a décidé de laisser faire la Chancellerie. Une convention a tout d’abord été signée entre nos élus, la Chambre des Huissiers et les autorités afin que les huissiers puissent saisir le JEX directement.

La Chambre Nationale des huissiers de justice dispose du matériel informatique et les textes réglementaires nécessaires sont publiés depuis belle lurette.

Donc tout va bien dans ce cadre là.

Je ne cesse pas par ailleurs de militer pour que les huissiers puissent directement enrôler les assignations auprès des  TGI, des Cours d'Appel et des Tribunaux de Commerce. Ils suffit de les autoriser à se "pluger". Les investissements nécessaires sont faibles.Les programmes de gestion documentaire sont au point.

Je n’ai pas de retour négatif concernant la prise de date devant le JEX, sauf sur les délais pour les dates d’audience disponibles, mais, bon le JEX est débordé.

Fort de cette expérience concluante, deux opérations pilotes sont ouvertes devant deux T.I. parisiens réservant aux seuls huissiers la possibilité de prendre date pour les affaires nouvelles. Je vous parle de ce qui se passe devant le T.I. du 18ième dont la situation vient de m’être relatée par un confrère ami excédé :

La plateforme a été fabriquée par la Chancellerie. Les huissiers n’arrivent pas à remplir les champs pour inscrire les affaires (une pensée au passage pour le RPVATC lorsque l’adresse d’une partie ne correspond pas à celle enregistrée sous le numéro SIREN…). Bref plus aucune affaire ne peut être introduite devant le TI du 18ième arrondissement de Paris. Car le greffe n’accepte aucune saisie d’affaire autrement que par la voie dématérialisée qui ne fonctionne pas. Les huissiers qui n’y peuvent mais…vous renvoient très gentiment après de courtoises explications auprès du greffe dont les employés très aimablement vous expliquent avec patience et compassion qu’ils n’y peuvent rien non plus.

Off, il est expliqué que de toutes les façons le rôle est complet jusqu’en Octobre. Certains voient rouge. On parle d’Octobre rouge camarades.

Imaginez…le confrère excédé qui vient de me révéler la situation : L’appartement de son client est squatté ( les spécialistes de ces situations juridiques connaissent l’aberration de ce genre de dossier : La police ne se déplace pas, l’huissier ne peut rien constater, il faut une ordonnance du juge désignant un huissier qui finira par mettre n’importe quels noms sur son constat, les occupants produiront un faux bail mais il faudra faire juger que c’est un faux etc…tiens c’est curieux le marché de l’immobilier s’effondre et l’extrême droite progresse dans les sondages… « Ben...qu’est-ce qui se passe ? »)

 Pour l’instant l’huissier comme le greffe  disent au confrère que le T.I. a compétence exclusive ne peut pas prendre son affaire.  

Reste que la C.E.D.H dit que l’on a droit à un accès effectif à un juge et dans un délai raisonnable. Peut-on dans ce cas saisir le TGI ou le T.I. d’à côté qui n’est pas soumis à la dématérialisation des saisies des données pour les enrôlements ?

Entre-temps le client squatté s’est vu proposer des gros bras venus de Roumanie (à vérifier)  dont c’est le job.

Quand je dis que cela va se finir mal, je constate avec étonnement que ce ne soit pas encore arrivé…sauf à ce que les « roumains » constituent la soupape de sécurité ?

Vous avez dit « Etat de droit » ?

Hier les renvois devant le CPH de PARIS étaient en Mars 2016....

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