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Le Tribunal de Commerce de Paris communique.

Des avis seront émis par le greffe pour aviser des appels des causes qui n'ont pas pu être traitées du fait de la suspension des audiences en conséquence de la pandémie.

Pour les dépôts de déclaration de cessation des paiements, diverses formalités et urgence, la dématérialisation peut peut être utilisée.

Voir note d'informations jointe.

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