Dec
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Le Tribunal de Commerce de Paris a fait son expérience de la saisie du suivi des audiences directement sur tablette.

Cela fait deux ans et trois mois exactement que j’explique à des juges et des universitaires ainsi qu’à nombre d’informaticiens que l’informatique c’est bien, sauf que ce n’est pas aussi souple, rapide et efficace qu’un échange oral entre les parties devant une juridiction.

Une procédure orale nécessite un stylo « Bic » par exemple, une cote en carton recyclé et recyclable.

La « Cop21 » ne peut rien lui reprocher.

Le contradictoire y est garanti en direct.

Il n’y a pas plus sûr comme méthode.

Le greffier note la « solution » (coup de tampon)  prend acte du dépôt éventuel d’écriture et on passe à l’affaire suivante. Moyenne : 100 procédures traitées à l’heure avec un secrétaire-greffier, un Président de Chambre et des avocats habitués. A Paris, pour mémoire, nous avons 200 dossiers par audience de contentieux et en règle générale il y a deux audiences par jour, 4 jours sur 5. Ce n'est même pas la peine de songer une seconde de faire plus du quart d'une audience du T.C. devant le TGI en procédure écrite.

Les tribunaux de commerce de Créteil, Bobigny et Versailles ont renoncé à demander à leur greffe de saisir le déroulement des audiences sur écran en tapant sur un clavier leur suivi parce que tout simplement cela prend trois fois plus de temps.

Bien sûr, après la tentative de Créteil nous avions prévenu Versailles puis Bobigny, mais comme d’habitude, si un avocat présent habituellement aux audiences des juridictions consulaires dit quelque chose qui va à l’encontre de la doxa, c’est qu’il est totalement hermétique au progrès.

Donc quand le Tribunal de Commerce de Paris a voulu faire l’expérience les confrères habituellement présents notamment à ses audiences lui ont fait part des expériences des tribunaux périphériques et les raisons techniques pour lesquelles elles avaient été rapidement abandonnées, la réponse a été la même qu'ailleurs:

« Taratata, vous allez voir ce que vous allez voir… »

Trois greffiers expérimentés se sont relayés jeudi et vendredi dernier. Résultats 50% des solutions saisies au vol  dont 15 à 20% erronées ou incomplètes lorsque la comparaison a été faite avec les cotes cartonnées remplies traditionnellement. Fin de l’expérience.

Ceci étant, la solution est bien entendu dans l’amélioration à venir de la technique : La reconnaissance vocale est en plein progrès. Les robots sont de plus en plus performants. Rapidement je pense que les Présidents de Chambre pourront dicter au robot : « Me Untel dépose des écritures pour la société Xgrtlvk et le tribunal renvoie la cause à 4 semaines pour la réplique des autres parties ».

Même comme cela, ce sera plus long que le stylo « Bic » et un greffier d’audience.

Certes, il possible que le Président confonde Untel avec l’autre ou qu’Untel ait substitué pour rendre service un confrère normalement coté à la procédure, les sources d’erreur ne manqueront pas, étant entendu que je pose le postulat que le robot sera parfait.

En tous les cas, tant qu’on n’aura pas essayé, personne ne me croira.

J’ai l’habitude, cela dure depuis le 3 septembre 2013 sur tous les sujets techniques concernant le RPVA destiné au T.C.

Maintenant que le tour de la question est fait et qu’il est admis que j’avais raison depuis le début, nous avons simplement perdu 2 ans.

En plus la dynamique a été cassée pour des lustres, les finances des greffes pillées et la technologie choisie obsolète.

Au moins entre-temps le "RPVATC"  est devenu "RPVT.COM".Comme quoi on n'arrête pas le progrès.

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