Mar
01
Les femmes ont toujours raison.

Et c'est l'une d'elles qui m'a donné la matière de cet article car je ne suis dans mes écrits que le reflet de ce que de bons esprits me rapportent, n'étant que rarement d'accord avec moi-même durablement. Ainsi, mon interlocuttice suggère que les partis politiques traditionnels qui se repassaient le mistigri depuis la création de la IIIe République; sauvée par Adolphe Thiers qui avait déjà mis fin à la Commune comme aurait dû faire Louis Philippe en 1848, en rassemblant l'Armée à Versailles pour reprendre Paris; ont été balayés en 2017 par la candidature d'Emmanuel Macron. Nous attendions la réforme de l'Etat qui imposait celle de la fonction publique et la suppression tant de l'ENA que de l'ENM, l'instauration d'un "spoil system" fort. Déjà Georges Mandel disait en 1920 que l'Etat devait être géré comme une industrie. Dès 1923, René Coty demandait la suppression des départements. L'Administration est devenue indépendante du pouvoir politique à force d'avoir obtenue des garanties toujours plus sclérosantes de sa neutralité. Elle s'autogère. La Justice est une autorité dans la Constitution. Elle est devenue de fait un pouvoir. Sans responsabilité de ses membres et sans aucun contre-pouvoir. Ses plus hauts magistrats ne sont même pas nommés avec l'accord du Parlement.
Faire d'un pouvoir régalien consubstantiel de l'existence de l'Etat un pouvoir autonome est un non-sens.

On entend dire pis que pendre par les défendeurs univoques des droits sur l'IGPN, mais rien ou presque sur le Conseil Supérieur de la Magistrature.

Le Président de la République n'a pas révolutionné l'Etat alors qu'il a été élu pour cela. Énarque lui-même comme l'écrasante majorité du personnel politique qui dirige tous les partis éligibles au pouvoir, il a maintenu l'ENA. Et L'ENA est demeurée. Elle sera le symbole de l'écoeurement de l'électorat en 2022.
A force de voir écraser les ressorts du dynamisme, les entrepreneurs rendront-ils les clés aux politiques en leur demandant de se débrouiller avec leur entreprise et tout ce qui va avec, syndicats à la française et fin de mois compris ?

La seconde source de nos blocages réside dans un tabou absolu :
Ils ne faut pas dire que les principes ne servent à rien pour résoudre les conséquences qu'ils génèrent.

Et personne au pouvoir depuis 50 ans n'a voulu apporter une réponse à nos problèmes parce qu'il fallait s'attaquer aux principes devenus des dogmes et pire, des symboles. "Les cons aiment bien les symboles."(Audiard) Nous avons la Gauche la plus bornée idéologiquement et la Droite la plus bête du monte.

Tout le monde a écrit sur ces sujets. Moi-même plus particulièrement sur la réforme attendue du recrutement des magistrats et la mutation des tribunaux de commerce notamment en Tribunaux de l'Économie.

Regardons bien que si les médias sont captivés par les décisions rendues par les juridictions pénales, les jugements qui tranchent les conflits des relations économiques et sociales sont rendus par les Conseils des Prud'hommes et par les Tribunaux de Commerce. Et là encore le pragmatisme doit s'emparer du débat sur l'efficacité de l'application de la loi.
Il n'est pas cohérent que le Grand Paris qui réunit sa région à la Capitale de notre pays, l'une des rares villes qui fait référence dans le monde au même titre que New-Yok, Londres, Tokyo, Shanghaï etc., ne soit pas pourvu d'un Tribunal de l'économie. Dans ce bassin d'activité essentiel, les entreprises, les commerçants, les artisans, les professions libérales et les agriculteurs travaillent quotidiennement ensemble. Il est logique que tous ces acteurs puissent avoir à leur disposition une seule juridiction pour statuer sans à rechercher la bonne compétence territoriale ou materielle pour résoudre leur contentieux et disposer d'un Tribunal qui puisse répondre à toutes les questions juridiques en rapport avec l'ensemble de leur activité: baux commerciaux, agricoles et libéraux, concurrence, dessins et modèles, contrefaçons, Bourse, procédures collectives etc. Il faut en finir avec les querelles de chapelles, les egos, la défense des statuts des juges et des greffiers. L'exigence est la qualité du service rendu à l'activité économique qui doit être appréhendée dans son ensemble. Outre qu'il s'agit d'une opportunité de disposer d'une plateforme judiciaire complète pour l'économie de chaque région qui constitue également des bassins d'emploi, ce qui est important pour appréhender les conséquences des procédures collectives, ce Tribunal de l'économie permet de réformer la magistrature en faisant entrer dans celle-ci des praticiens, juristes d'entreprise, Conseils en brevets, des professionnels libéraux d'expérience qui après une judicature en première instance devront pouvoir accéder aux chambres spécialisées de la Cour d'Appel puis à la Chambre commerciale de la Cour de Cassation. De même, les magistrats professionnels doivent participer à cette juridiction de l'économie. Il n'est plus normal que nos juges consulaires qui avec les Conseillers des Prud'hommes prononcent 60% des décisions de justice en France, ne soient pas rémunérés. Il faut grâce à cette reforme, en même temps, faire entrer dans la magistrature, la société civile et assurer un vaste brassage, y compris dans les tribunaux répressifs. Nous disposons aussi de suffisamment d'excellents confrères pénalistes ou de Commissaires de Police pour cela. Il faut ouvrir des passerelles pour que les juristes puissent changer de carrière. Qu'un notaire expérimenté puisse devenir magistrat d'une Chambre Civile d'un Tribunal Judiciaire serait une aussi bonne chose que permettre à un huissier de devenir juge de l'exécution. Et s'il nest pas aberrant qu'un magistrat passe du siège au Parquet, il est tout aussi intéressant qu'il devienne avocat ou qu'un professeur de droit devienne Conseiller à la Cour de Cassation.
Ceci dit, ce serait bien aussi de mettre nos théoriciens des droits les mains dans le cambouis des comparutions immédiates et des centres de rétention par exemple. On resterait un peu moins dans la théorie des principes qui ne servent à rien, là encore, pour solutionner les problèmes concrets que leur mise en œuvre a provoqué par dogmatisme et courte vue.

Osons un Ordre des Avocats national, comme cela fonctionne très bien pour les autres professions réglementées et à leur exemple.

Osons constater que notre profession de fait distingue le judiciaire et le juridique et tirons-en les conséquences: un Ordre, deux métiers d'avocat, tous cotisants de la même façon aux mêmes organismes.

Les avocats peuvent être en mission dans une entreprise, à temps complet ou pas. Pourquoi ne pas le permettre pour le juridique, sans quitter le statut libéral, rémunéré par des honoraires selon une convention type conforme à nos obligations professionnelles ?

Pourquoi attendre pour revitaliser, dynamiser, rendre plus attractif et efficace le monde du droit ? Qu'est-ce qui vous arrête, Monsieur Eric Dupont Moretti pour prendre les textes utiles ? De quoi a-t-on donc peur en permanence dans ce pays qu'aucun pas en avant ne puisse être fait spontanément par nos ministres pour le bien commun sans avoir à attendre le consentement de l'immobilisme des corps intermédiaires et des syndicats de la sclérose ou que passe une génération ?

Vous avez le pouvoir. Exercez-le.

J'ajoute: à défaut ; puisque vous n'avez même pas pu choisir votre Secrétaire Général, votre administration s'y étant opposé; retournez au Théâtre, car j'ai manqué votre dernière performance.

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA