Apr
26
Les recours de la caution.

Tout ce que vous voulez savoir sur le sujet, vous le trouverez dans l'article de madame Nathalie MARTIAL-BRAZ, Professeur de droit privé à l'Université de Franche-Comté publié dans le Recueil Dalloz 3013 page 935.

Moyens de défense, recours contre le débiteur principal, contre les sous cautions et les garants. Vous croyez que c'est évident, clair ? Vous avez tort : la jurisprudence est passée par là. Et le débat doctrinal est ouvert. Reste que cette étude est complète et donne des réponses opérationnelles aux praticiens.

A lire.

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