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09
Les SAS et le licenciement (suite)

Fidèles lecteurs je ne reviens pas sur mon article antérieur à propos de la véritable bombe que les derniers arrêts des cours d'appel de Paris et de Versailles font éclater à l'encontre du fonctionnement des SAS qui ne peuvent selon cette jurisprudence être représentée que par leurs président, directeur général et directeurs généraux habilités par les statuts et mentionnés sur le k-Bis. Conséquences : les DRH ne peuvent plus licencier, les directeurs commerciaux et financiers ne peuvent plus valablement signer quoique ce soit valablement.

Je vous recommande un excellent article rédigé par nos confrères Sarah USUNIER et Frédéric BROUD publié sous le titre « La validité des lettres de licenciement au sein des SAS » dans le n° 8 page 38de la Semaine Juridique « Entreprise et affaires » du 25 février 2010, rubrique droit social (1205)rappelant la distinction entre délégation de pouvoirs dans l'entreprise et mandat social qui a échappé à nos magistrats.

Leur analyse me semble pertinente, il ne reste plus qu'à attendre les arrêts de la Cour de Cassation qui j'espère interviendront rapidement et dans le bon sens !

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Commentaires

je vous ai perdu (informatiquement ) depuis + sieurs semaines, mais enfin retrouvé ce jour,

très bien, et avec plaisir,

mais pas votre précédent article sur la SAS.

?

concernant la signature, j'ai un souvenir douloureux, celui ( en matière fiscale ) d'avoir fait signer de DG d'une importante société mère "multinationale CAC 40" signature qui a été immédiatement contestée par l'ex DGI, et d'avoir été obligé de procéder à une régularisation par signature du Président; j'étais un petit jeunot qui avait encore beaucoup à apprendre. Depuis je n'ai jamais fait partir une lettre qui ne soit remontée et signée au + haut niveau, sans jamais une exception.

L'article est du 23 février. Si la Cour de Cassation ne fait pas le ménage aucun chèque tiré pour une SAS ne sera valablement émis par le directeur financier comme aucun acte y compris la participation du DRH au C.E. ne sera valide...

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