Jun
01
Les sources du droit

« Il n’y a de source du droit que la loi »

Tout le reste est violation de l’article 16 de la déclaration des droits de l’homme  de 1789 qui garantit justement les droits des citoyens. Et le premier des droits  au profit du citoyens c’est l’application de la loi. Toute décision de justice « contrat legem » est une violation de loi et une violation de l’article 16 de la déclaration de 1789. Actuellement la justice est devenue un pouvoir indépendant. C’est le seul pouvoir sans contre-pouvoir. L’enseignement de MONTESQUIEU finira par disparaître comme le latin et le grec car il dérange.. Quant à la « soft law » qui veut dire droit mou ( ce qui explique que la jet set du droit ne traduit pas) , il s’agit ni plus ni moins de règles érigées contre la loi ( souvent dans le domaine judiciaire en ajoutant ou en retranchant au CPC lorsque les conventions ne sont pas seulement redondantes) par des personnes qui n’ont aucune autorité pour le faire autre que leur prétention qui est immense à l’égalité de leur ego.

Il impossible de se prétendre républicain ou démocrate si la séparation des pouvoirs et leur équilibre ne sont pas assurés.  Et clairement , ce n'est plus le cas actuellement.

Il serait temps d'arrêter par ailleurs de se laisser raconter que nos intellectuels défendent notre conception du droit , alors que notre pratique dérive tous les jours , largement  par snobisme autant que par lâcheté autant politique qu'intellectuelle vers le droit jurisprudentiel, et nous avons maintenant un syntème bâtard à mi-chemin entre le  droit écrit ( plus de soixante codes actuellement !) et la Commun Law (avec une jurisprudence qui a l'impudence de s'ériger en source de droit !) .

L'escroquerie intellectuelle est manifeste lorsque nos orateurs institutionnels n'osent d'ailleurs plus parler de "droit écrit" mais de "droit continental". Tout cela est devenu de la soupe, par démission morale et dévoiement.

Nous avons renoncé à l'enseignement du droit romain, un trait de plus sur notre culture, ses origines latines et grecques, histoire de nous faire prendre des vessies pour des lanternes, nous faire confondre culture avec religion pour nous faire gober qu'elle est judéo-chrétienne.

Demain, qui est à notre porte, l'accord "TAFTA"  qui a pour but notamment de ramener tous les litiges devant les juridictions américaines  finira de nous retirer toute attache  à notre conception originel du droit qui est le fondement de notre organisation économique et partant, social.

Merci qui ?

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Commentaires

Nom: 
Bâtonnier GIROUD

Ajoutez l'absence de résistance à l'impérialisme juridictionnel américain de nos élites politiques et économiques et vous comprendrez que l'affaire est mal engagée cf BNPP , ALSTOM, FIFA où on laisse faire les procureurs américains alors que le lien de rattachement est insignifiant: usage du dollar, filiale aux US , transfert via compte US

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