Jun
26
lettre persane , florilège...et revue de presse

Je rentre de Perse. Hier j'étais à une audience d'un tribunal en banlieue de la Capitale, tout à la pointe du progrès, le barreau local ayant le privilège de communiquer entre avocats et avec le greffe devant l'équivalent de notre Tribunal de Commerce. Je ne vous dis pas lequel, vous le reconnaitrez, ce qui me vaudra une remarque auprès de mon Bâtonnier qui ne s'embarasse de moins d'égard que moi lorsqu'il a quelque chose à dire à un magistrat. Le dit système présenté il y a peu à l'Université, en émoi devant tant que progrès, devait permettre depuis six mois de réduire le temps des audiences et dispenser juges et avocats de "perdre" leur temps. Je me suis rendu avec une saine curiosité devant tant d'effet d'annonce d'autant que la pratique annoncé fait fi du code de procédure civile qui est lu les pieds en l'air.. La salle d'audience était comble comme je l'ai rarement vu. La greffière qui fait aussi office d'huissier audiencier fait l'appel des cause et pour les affaires nouvelles énonce d'emblée les dates d'un calendrier aux parties et aux avocats, à coté d'un Président qui a ses deux assesseurs à sa droite, sans doute pour compenser sur l'estrade le poids de l'informatique de la greffière qui est à sa gauche, les assesseurs jetant à chaque appel d'affaire un coup d'oeil sur une tablette. Puis viennent les affaires pour mise en état. Un confrère est venu d'une lointaine province croyant pouvoir plaider mais l'audience était fixée pour déposer les dossiers, dépôt qui permet de fixer une date de plaidoirie ultérieure. A chaque affaire appelée, la greffière consulte son ordinateur tandis que les avocats et/ ou les parties s'avancent. Résultat pour 36 affaires ( il y a en avait une cinquantaine au rôle comme d'habitude) mais j'ai quitté la salle après l'appel de la 36 ième, il s'est écoulé 1 heure 15 minutes, ce qui doit représenter pas loin de deux heures au total pour boucler l'audience de cinquante dossiers ce que les habitués m' ont confirmé. Force de constater que dans la Capitale qui reste fidèle à la procèdure orale,en deux heures j'ai vu vu faire la mise en état de 256 dossiers dans le même temps aujourd'hui , soit deux heures. Et que informatique ou pas le rythme du tribunal d'Ispahan ( flûte je l'ai dit) est resté le même qu'avant l'arrivée des machines à lucarne...il faut dire qu'avant il se traînait et maintenant il tente d'aller plus vite. C'est à hurler de rire..

Mon escapade touristique d'hier m'a permis de trouver en lisant les brochures juridiques locales qu'un arrêt de la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation du 13 mai 2014 n°13-13.683 (n°485 F-D)  met à charge du créancier la preuve du caractère non disproportionné de la garantie au moment où il poursuit la caution....tragique arrêt de quelle circonstance ?

Que la prescription de l'action récursoire en garantie ne peut commencer à courir avant la délivrance de l'assignation principale. (Même Chambre 6 mai 2014 Numéros 13-17.632 et 13-18.473 ( n°430 F-PB).

Qu'une délibération prise à la majorité des membres d'un GIE dont les statuts prévoient la nécessité de l'unanimité pour modifier le réglement intérieur n'entraine pas la nullité de  la délibération car il ne s'agit pas de la violation d'une disposition impératives du code de Commerce ou l'une des causes de nullité des contrats en général. (Même Cour, même Chambre, 6 mai 2014 n° 13-11.427 (432 F-PB) ...ce qui est d'ailleurs une jurisprudence constante pour les sociétés commerciales pour lesquelles la loi des parties n'a pas d'intérêt autre que de noircir du papier comme chacun le  sait..Le fait que ce soit aussi un pacte d'associé n'est pas fondamenrtal bien enendu. Quant à la loi des parties, elle n'est pas celle de la Cour de Cassation, et la sienne est propre. Circulez esclaves du droit !

Commentaires

Nom: 
byby

C'est l'évolution, cher maître.

En sortant de là, les parties, écoeurées, iront voir leur toubib ... enfin non, iront voir l'arrière de l'écran de leur toubib qui sera occupé à faire le boulot de la sécu et à taper une ordonnance, pendant que les greffiers non fonctionnaires, remplacés par des machines, iront pointer au chômage ( non, iront regarder l'arrière d'un écran derrière lequel leur conseiller popol-emploi sera occupé à remplir leur fiche).  Quant aux juges, il seront tranquillement chez eux, derrière leurs écrans, non pas à rédiger un jugement mais à cliquer à la chaîne sur des jugements prérédigés par Matrix-Greffe V999.

La boucle sera bouclée   http://graphshirt.com/986-large/t-shirt-geek-evolution-de-l-espece-infor...

 

Ah .. et bonjour à votre saint paton de la congrégation pour la doctrine de la délicatesse

 

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