Nov
15
"Liberté, Egalité, Choucroute ! "

Il n'y a de liberté  que lorsque la loi est accessible, compréhensible et uniformément appliquée. Il n'y a de liberté que si l'Etat remplit ses fonctions régaliennes. Il n'y a de liberté que si elle est la même pour tous. Nous avons tous appris ces préceptes républicains. C'est ce que veulent aussi les avocats dans le fonctionnement de leur Ordre. Et nous savons qu'ils ne sont pas appliqués ni dans la société, ni dans nos instances qui en ont  le reflet, pour les mêmes raisons qui ont les mêmes conséquences.

 L'égalité objective est évidemment un leurre dogmatique imposé au nom de la dialectique marxiste qui plus est devant la loi, puisque l'accès au droit comme au juge n'est pas égal en pratique pour tous. Cette égalité est de façade et pas seulement sur celle de nos mairies.

Reste la fraternité qui a une consonance particulière au regard de la fondation de la IIIième République, devenue confraternité pour notre exercice professionnelle. Nous savons à quoi nous en  tenir depuis que la déontologie est imposée à coups de textes, de RIBP et de RIN, là  où autrefois le texte de notre serment suffisait pour connaître nos règles applicables résumés dans des principes généraux clairs...et la foi du Palais... mais il en  est ainsi de toute évolution de la règle applicable qui justifie l'existence de ronds de cuir et d'assemblées délibérantes, de Conseils y compris des Ordres, autant que de Commissions  qui ne savent rien faire sans nous assommer de textes à  l'infini, d'ajouter du droit mou, aux traités, lois, décrets, arrêtés, circulaires, et instructions. Ajoutons les jurisprudences contradictoires, législatives, impubliables ou de "circonstance" et nous avons là notre panorama juridique ingérable et incompréhensible qui tient tout le monde dans l'ignorance. Et depuis Machiavel nous savons que la législation complexifiée est l'un des premiers ressorts de la dictature. Avez-lu le Code de l'Avocat publié chez Dalloz ?

Il faudra bien retourner aux fondamentaux avant que la sclérose s'empare définitivement des institutions qui prospèrent que pour elle seules, en ne tournant plus que sur place dans l’entre soi complaisant, comme ce milieu des parisiens bobos qui n’écrivent que pour eux et se lisent plus qu’entre eux sur tweeter, sans prendre conscience du reste dont ils se sentent bien supérieurs.

Et c’est là que nous pouvons parler de la choucroute dans laquelle notre profession en est arrivée à pédaler. Pour nos institutions professionnelles s’est déjà très alarmant. Prenons l’exemple le plus récents, l’élection des délégués à la CNBF qui vient d’avoir lieu. Sur 65 000 avocats, un peu plus de 5 000 ont pris part au vote. 5,5% de taux de participation. Bien entendu les candidats cooptés par l’entre soi ont été élus. Ce qui dit bien que les institutions sont loin des préoccupations quotidiennes de nos confrères, qui leur ont donc tourné le dos.

Pour la campagne actuelle pour le Bâtonnat du Barreau de Paris, c’est aussi dramatique. Les « principaux » candidats sont issus de Cabinet d’ancien(s) bâtonnier(s), l’un d’eux est même le fils d’un bâtonnier. Nous sommes dans un système proche de celui de Venise au temps des doges. Outre la cooptation par un petit milieu, il apparait bien pour le moins que la défense du droit continental (européen) et de nos institutions judiciaires constitue la dernière préoccupation de l’une des compétitrices, qui appartenant à un Cabinet international plutôt anglo-saxon, qui parait ne concevoir le progrès de Paris Place du Droit qu’en anglais et adoptant des pratiques anglo-américaines. Cette volonté assez partagée en réalité  relativement ancienne d’ailleurs, est au moment du BREXIT et de la mise en place de CETA ou des négociations sur TAFTA, une défaite annoncée en rase campagne de notre droit écrit par trahison de notre « élite » professionnelle auto-proclamée "autorisée par elle-même à s’autoriser", à bazarder outre notre culture juridique,les confrères qui travaillent en Cabinet individuel libéral. Ne soyons pas dupe des grandes messes autour de la qualité de notre vie au travail, de la défense de nos principes, le sexisme, la discrimination, la numérisation, qui fleurissent pendant en cette période de campagnes électorales tapageuses et onéreuses pendant lesquelles des candidats fortunés et financés accrochent des jambons et des violons à leur porte pour nous tenir des discours convenus sur des sujets qui ne sont pas de la compétence de l’autorité du Bâtonnier. Ce n'est que de la com'.

Les grandes structures professionnelles d’exercice ne feront rien pour permettre aux indépendants de se regrouper. De même, leur activité de conseil est loin des tribunaux et à la demande de Bruxelles nous savons que les sociétés commerciales du marché du droit échapperont à l’autorité des Ordres pour les prestations juridiques. La fin des monopoles est inscrite dans la politique de l'Union Européenne. Seuls les acteurs du monde judiciaire resteront dans le giron des professions réglementées. Cela va dans le sens de ce qui se pratique en Grande-Bretagne, ou disons, le Royaume pas très Uni, et en Amérique du nord. Et cette pratique judiciaire sera réservée dans les années à venir soit à des spécialistes de créneau étroit de compétence, que les avocats généralistes indépendants libéraux ne peuvent atteindre, ou à des lecteurs de conclusions récapitulatives talentueux, comme il existe des journalistes vedettes lecteur de prompteur.

Un Bâtonnier c’est fait pour garantir en réalité deux choses : La maitrise du Tableau de son Ordre et le respect de la déontologie. Ajoutons la formation professionnelle pour faire bon poids. Au-delà, l’Ordre a les doigts dans la confiture. Je ne vois qu’un candidat qui a la volonté pour faire cesser ces débordements, nous assurer le respect de notre déontologie sans faille, avec une tolérance zéro, garantissant la certitude et la promptitude des sanctions sans complaisance, et qui parce qu'il est professeur de droit des Universités de Paris, est à même savoir ce qu'est un projet pédagogique. C'est Jean-Louis Bessis.

Le titre de cet article est emprunté à  Jean Yanne, dont l’humour décapant serait interdit aujourd’hui. Quant à moi, je ne suis pas sûr d’échapper à l’excommunication majeure de mes pairs, mais la liberté a un prix y compris social que je suis prêt à assumer si ça les amuse.

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