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Loi L.M.E. et ses textes d'application

La loi de modernisation de l'économie devrait être opérationnelle au 1er janvier 2009

Le ministre de l'économie ayant réuni le 24 octobre les directeurs des administrations centrales en charge de la mise en oeuvre de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 (L. n° 2008-776 : JO 5 août 2008, p. 12471). Le ministre a indiqué que tous les textes qui doivent être pris en application de la loi seront disponibles le 1er janvier 2009. Sur 129 mesures d'application (!) décrets ou ordonnances 63 sont d'ores et déjà prêtes.

Certaines dispositions sont déjà entrées en vigueur, par exemple la réforme de la négociabilité des prix.

Un tableau de suivi est mis à jour en continu sur le site internet www.modernisationeconomie.fr.

Source Minefe, 24 oct. 2008, communiqué

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