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Mesures de soutien à l'économie

Le Président de la République a présenté, le 23 octobre, des mesures de soutien à l'activité économique.

et il a tout d'abord annoncé une exonération totale et définitive de taxe professionnelle pour les investissements réalisés entre le 23 octobre 2008 et le 31 décembre 2009. Les investissements concernés ne seront pas inclus dans l'assiette de la taxe professionnelle. L'État compensera le manque à gagner pour les collectivités territoriales. La réforme définitive de cette taxe tiendra compte des conclusions du comité pour la réforme des collectivités locales ; celui-ci doit achever ses travaux avant mars 2009.

Le chef de l'État a annoncé la création, avant la fin de l'année, d'un fonds public d'intervention en faveur des entreprises stratégiques en difficulté. La Caisse des dépôts en assurera la gestion, sous la surveillance du Parlement. Le fonds trouvera une partie de ses ressources en empruntant sur les marchés. La contrepartie sera trouvée dans l'actif des entreprises au capital desquelles le fonds sera entré. Le chef de l'État a réaffirmé sa volonté de proposer aux autres États membres de se doter de fonds nationaux afin que les politiques d'investissement puissent être coordonnées dans l'Union.

Il a précisé que dans les trois prochaines années, 175 milliards d'euros d'investissement direct devraient être injectés par l'État dans l'activité économique, en particulier dans l'économie numérique.

Enfin, un poste de « médiateur du crédit » sera créé pour les entreprises françaises ayant des difficultés à emprunter. René Ricol, commissaire aux comptes, devrait être nommé à cette fonction. Le chef de l'État réunira la semaine prochaine tous les préfets et les trésoriers-payeurs généraux pour leur demander d'assurer un suivi précis sur l'évolution du crédit dans leur département. L'objectif est de « recenser les situations qui posent problème et publier banque par banque, département par département, la politique de crédit des établissements financiers », a-t-il précisé.

Le chef de l'État est revenu sur la nécessité d'assouplir la législation sur le travail dominical.

Source: Prés. Rép., 24 oct. 2008, discours

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