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Miracle : Une fusion est une transmission universelle.

Il a fallu attendre une décision du 7 janvier 2014 de la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation pour donner sa mesure à l'article L.236-3,1 du Code de Commerce (N° 12'20.204, JurisData n° 2014-000012), au sujet d'un recouvrement contre une société sous-caution absorbée.

La Cour est suffisamment contente de sa découverte pour assurer la plus grande publicité à sa décision (FS-P+B+R+ I).

L'arrêt permet de penser que le principe de la transmission universelle a été compris et les conséquences admises, son application logique constitue un revirement de jurisprudence.

Comme l'écrit le professeur Dominique LEGEAIS de son article publié dans le n° 4 daté du 23 janvier 2014 de la revue Entreprise et affaires pages 33 et suivantes, l'extension logique de la solution, ainsi consacrée, aux poursuites à l'encontre de la société absorbante de la société caution est devenu évident.

L'auteur, qui en a lu d'autres, après trois pages de commentaires quasi émerveillés du spectacle de la lumière posée sur la Cour, s'aperçoit que ce qui est évident pour le commun des mortels assoiffé de sécurité juridique doit être tempéré à l'obscurité de déconvenues antérieure et qu'il convient d'attendre pour mesurer la portée exacte de cet arrêt qui ne pourrait ne pas dépasser le cas de la sous-caution, encore que l'on ne comprendrait pas très bien commun et pourquoi, mais après tout la Cour est souveraine et c'est même à cela qu'on la reconnait.

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