Jan
28
Mme Christine Lagarde m'écrit...

Je viens de recevoir par mail la lettre ci-dessous de Madame le Ministre des Finances et de l'Economie. Bien entendu je ne suis certainement pas le seul destinataire de cette missive sur la disparition de la T.P.:

Paris, le 28 janvier 2010

Madame, Monsieur,

Conformément à l'engagement pris par le Président de la République en février 2009, la loi de finances pour 2010 a supprimé la taxe professionnelle pour toutes les entreprises.

Cette réforme est l'une des plus importantes qui aient jamais été engagées en faveur de ceux qui, comme vous, produisent, embauchent et investissent sur notre territoire. Elle marque une étape nouvelle et déterminante dans la politique de soutien à l'investissement et à l'emploi constamment poursuivie par le Gouvernement depuis 2007, et s'inscrit à ce titre en cohérence avec le triplement du crédit d'impôt recherche, l'exonération des heures supplémentaires, le plan de relance de l'économie ou encore

les priorités du grand emprunt.

Le texte adopté par le Parlement respecte l'équilibre trouvé à l'issue de la concertation que j'ai menée en 2009 avec vos représentants et avec les représentants des élus locaux :

- la taxation des investissements productifs est définitivement supprimée dès le 1er janvier 2010, tant pour les nouveaux investissements que pour le stock des investissements passés ;

- les entreprises concourent désormais au financement des collectivités par le biais d'une contribution économique territoriale (CET), composée d'une part foncière et d'une part assise sur leur valeur ajoutée ;

- le taux de la cotisation sur la valeur ajoutée est déterminé selon un barème progressif fixé au niveau national, qui favorise les PME ;

- les communes sur le territoire desquelles est implantée votre entreprise continueront à voter les taux de la cotisation foncière, mais ceux-ci ne pourront plus, désormais, évoluer plus vite que ceux des impôts payés par les ménages.

Au total, la charge fiscale pesant sur les entreprises établies en France sera réduite de 6,3 Md euro;,soit un allégement d'impôt de plus de 5 700 €/an en moyenne pour chacune des quelque 1 100 000 entreprises concernées par la suppression de l'imposition des investissements productifs.

En 2010, cet allégement sera encore plus important (12,3 Md€), ce qui permettra d'accompagner la reprise de notre économie.

Concrètement, le coût des investissements productifs que vous déciderez sera ainsi réduit, pour un investissement sur 10 ans, de plus de 20%.

J'ai veillé à ce que toutes les catégories d'entreprises, petites ou grandes, et tous les secteurs d'activité, y compris le commerce et les services, soient en moyenne gagnants à cette réforme.

Je me suis aussi attachée à ce que les PME, qui sont à l'origine de l'essentiel des créations d'emplois, en soient les principales bénéficiaires.

Un simulateur sera mis à votre disposition début février sur le site Internet economie.gouv.fr, afin de vous permettre d'évaluer l'impact de la réforme sur votre entreprise.

En définitive, mon ambition est d'offrir à chacun d'entre vous un cadre fiscal plus favorable et plus compétitif pour vous aider à investir davantage, à embaucher, à développer vos activités sur le territoire français et à conquérir de nouveaux marchés.

Je suis convaincue que la suppression de la taxe professionnelle y contribuera, et aidera notre pays à relever le défi de la croissance et de la compétition internationale.

Souhaitant que l'année 2010 soit plus que jamais placée sous le signe du goût d'innover et d'entreprendre,je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de ma considération distinguée.

Personnellement je ne crois pas au retour de la croissance tant que l'O.M.C. n'aura pas permis de mettre fin au dumping social, environnemental et surtout à la disparité des changes. Comment lutter avec un euro fort face à un dollar que le Trésor américain laisse filer à la baisse et un Yuan dévalué de 50 % ?

Bien sûr si je paie moins d'impôt je ne vais pas me plaindre....mais les impôts locaux ont déjà tellement augmentés par ailleurs que je crois avoir devant moi une partie de bonneteau...Il va bien falloir que les collectivités terroriales se financent. L'Etat vient de leur repasser la patate chaude. A elles de savoir gérer leurs missions et de fixer leurs recettes. Elles ont voulu l'autonomie, elles l'ont.

Commentaires

"J'ai veillé à ce que toutes les catégories d'entreprises, petites ou grandes, et tous les secteurs d'activité, y compris les commerces et les services, soient en moyenne gagnants à cette réforme"

quand on sait que c'est le conseil constitutionnel qui a rétabli l'égalité entre les professionnels libéraux déclarant leurs revenus au titre des BNC et employant moins de 5 salariés et les autres en supprimant la part calculés sur le CA au nom de la rupture d'égalité devant les charges publiques!!!!

Je savoure d'autant plus le "en moyenne"...!!

Il y en a vraiment qui n'ont peur de rien, et surtout pas d'envoyer ça à un Avocat!!

Vous avez parfaitement raison. Cela contribue à renforcer notre sens de l'humour !

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