Sep
23
Monsieur DRUMMEN reçu par l'Odre des Avocats de Paris.

(Extrait du bulletin de l'Ordre N°25:)

Accueil et réception de M. Jean-Bertrand

Drummen, président de la Conférence

générale des juges consulaires de France

Mme le bâtonnier a accueilli M. le président Jean-

Bertrand Drummen et a salué sa présence parmi les

membres du Conseil.

Elle a rappelé son parcours particulièrement riche :

docteur en droit, il a été participant du Centre

européen d'éducation permanente de

Fontainebleau, administrateur et directeur général de

Novartis France, président du Tribunal de commerce

de Nanterre, membre du Comité d'éthique et de

médiation de l'industrie pharmaceutique, membre du

comité de déontovigilance de l'industrie

pharmaceutique, président de la section Litiges et

sanctions de ce comité, administrateur de l'ENM,

enseignant à la faculté de Paris V et membre de

l'Autorité de la concurrence.

Elle a évoqué les débats qui ont marqué la justice

consulaire ces dernières années, notamment la

remise en cause de la justice consulaire par

l'introduction d'un échevinage. Elle a également

rappelé que la question de la déontologie des juges

consulaires a été l'un des axes de réflexion du

président Drummen.

M. le président Drummen a remercié Mme le

bâtonnier et le Conseil de leur accueil. Il a évoqué

ses rencontres avec Mme la Garde des Sceaux et

les sujets abordés à cette occasion : améliorer le

recrutement des juges, choisir des magistrats

disponibles et toujours mieux formés, conscients des

responsabilités qui seront les leurs, toujours

approfondir les thèmes de l'éthique et de la

déontologie.

Le président Drummen a mis en garde sur les

difficultés soulevées par l'échevinage ou la mixité. Il

estime que la spécificité des tribunaux de commerce

doit être préservée dans l'intérêt général et

singulièrement celui des entreprises. La

jurisprudence innovante des tribunaux de commerce

en phase avec l'activité économique et le monde des

entreprises est d'un grand prix.

Selon lui, l'introduction de magistrats professionnels

serait vécue comme une forme de défiance à l'égard

des juges consulaires, il saisit cette occasion pour

souligner que les juges consulaires ont le plus grand

respect et la plus grande estime pour les magistrats

professionnels.

Il a rappelé que pour les années 2010, 2011 et 2012

sur la base des statistiques AGS, 75 procédures ont

concerné des entreprises de plus de 300 salariés. La

spécialisation existe donc de fait et si nécessaire la

procédure de renvoi, de délocalisation est prévue par

le Code de commerce. Sa mise en oeuvre permet de

répondre à toute préoccupation.

Son ambition est de donner à la justice consulaire

l'image qu'elle mérite et c'est dans cet esprit qu'il a

tissé des relations constructives et confiantes avec la

Chancellerie.

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