Nov
21
Morts....de rire ?

Lu surv "NET -IRIS :"

"Bonjour à tous,

Je viens ici demander quelques informations suite à un désaccord avec un ami sur une question d'ordre juridique.
Ce dernier ayant quelques litiges en cours devant le TI, il ne souhaite pas l'assistance d'un avocat (l'avocat lui coûterait bien plus cher que ce qu'il pourrait récupérer). Il a selon lui une idée lumineuse. Il souhaite embaucher une secrétaire juridique qui étudierait les dossiers, rédigerait des "conclusions" et l'assisterait lors des audiences.
Pour moi, la secrétaire pourrait avoir de gros problèmes étant donné le monopole des avocats dans ce domaine. Mon ami me soutient que comme c'est le tribunal qui autorise la représentation par une tierce personne, le monopole ne s'applique pas.

L'article 931 du CPC autorise cette représentation par une tierce personne munie d'un pouvoir et sur le site service-public il est bien indiqué que cette tierce personne peut être une personne travaillant pour son service personnel ou dans son entreprise.

Mais dans ce cas qu'en est-il du monopole des avocats? La secrétaire juridique ne risquerait donc rien si elle est embauchée pour régler une ou plusieurs affaires au TI pour le compte d'un employeur?"

http://forum-juridique.net-iris.fr/monde-de-justice/306428-monopole-avocats-procedures-ti.html

Commentaires

Nom: 
sylvie lo re

ce sont les réponses !!!

Nom: 
Gilles Huvelin

Et ce que nous apprend ce site est que les justiciables cherchent des reponses coûts/efficacité que la profession ne semble pas pouvoir donner.
Les anglais l'ont compris. Nous pas. Chercher l'erreur. ..

Nom: 
bibi

Oui enfin sur Net-iris on trouve

   - des réponses de qualité

  - des jugements de valeur distribués par une équipe de petits marquis 

 - des aneries énormissimes ( une amie me citait : " la cour de cass, troisième degré de juridiction" )

Nom: 
bibi

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