Oct
12
Non ? Le barreau commencerait-il à bouger... vous plaisantez...

D'abord il faut que vous sachiez que cela se passe en Perse.

Pendant des lustres la jurisprudence se contentait de combler les lacunes de la loi et d'interpréter logiquement l'application des textes en vigueur de façon pragmatique. Nous constatons que les magistrats de sont syndiqués ou politisés et par toujours au sens de l'ethnologie du mot grec. Ce militantisme issu de l'époque post-soixante huitarde a conduit à des lectures « sociales » des textes et le progrès à l'ancienneté nous a fait découvrir au fil du temps que les tendances des arrêts des cours d'appel finissait par se retrouver au niveau de la cour de cassation quelques années plus tard. Sous la pression de la protection nécessaire des ouvriers exploités par un patronat odieux les asservissants à un travail nuisible la jurisprudence s'est déconnectée des textes applicables. A tel point que l'employeur a une responsabilité non pas de moyens mais de résultat en matière de sécurité (vous devez vérifier que votre employé ne peut pas mettre son doigt dans l'agrafeuse par exemple) et que le contrat de travail n'est plus un contrat civil et donc synallagmatique, entre autres car la liste trop longue notamment concernant les ajouts jurisprudentiels des mentions devant figurer à peine de nullité dans la lettre de licenciement etc...etc... Il s'est ajouté une lecture philosophique d'une nouvelle génération de magistrats conscients de la nécessité de donner à la justice son indépendance par rapport aux « pouvoirs politiques ». Cette indépendance obtenue a définitivement laissé libre cours à toutes les dérives tout simplement parce que les représentants élus par le peuple et son gouvernement librement et démocratiquement élu ne contrôlent plus rien de « l'application » de la loi faite par ses fonctionnaires. Sans contre-pouvoir effectif les magistrats coupés de la vie économique et du fonctionnement quotidien de la société civile ont continué à échafauder leur jurisprudence sans tenir compte des contraintes économiques et de la vie des entreprises au quotidien.

Que l'on puisse par exemple devenir conseiller de la chambre sociale de la cour de cassation sans jamais avoir été D.R.H dans une entreprise de plus de cinquante salariés ni avoir jamais participé à une négociation de branche, ou juriste d'entreprise, directeur financier, voir secrétaire général de société pour les conseillers de la Chambre commerciale est un scandale inadmissible et pas seulement à mes yeux car c'est ce que me disent tous les praticiens en entreprise: Ils n'en peuvent plus !

J'ai eu l'écho d'une récente réunion de la Commission ouverte de formation professionnelle traitant du droit du travail à laquelle assistait un conseiller de la chambre sociale. La dernière jurisprudence de la cour de cassation sur l'application du smic et les temps de pose, la modification du contrat de travail et d'autres sujets piquants comme le temps travaillé des cadres conduisent à des situations inextricables pour les entreprises et leurs conseils.

Pendant longtemps les avocats, qui ont leur part de responsabilité dans la situation du droit que nous connaissons, ont considéré que plus le droit était difficile mieux cela était pour leur travail car ils devenaient incontournables. La « complexification », pour ne pas dire les incohérences, est devenue telle que les entreprises se sont dotées de juristes à demeure ...et les avocats y ont perdu leur crédibilité.

Récemment donc des avocats s'en sont pris enfin au représentant de la chambre sociale de la cour de cassation. Qui n'a rien compris à ce qui lui arrivait et qui de toutes les façons estimait que la jurisprudence était cohérente et que si les avocats avaient à prévoir les évolutions de la jurisprudence, les contradictions qu'ils prétendaient dénoncer n'étaient pas le fait de la cour de cassation qui ne s'était pas posée de questions sur les conséquences de ses arrêts.

Ainsi s'il n'est plus à démontrer qu'en Perse la cour de cassation est dans sa tour d'ivoire philosophico-politique en contact avec d'autres penseurs il est envisageable de considérer que ceux qui ont les mains dans le cambouis commencent à la trouver pénible.

Commentaires

ce que vous vous intéressez à la Perse !

c'est parce qu'il se passe toujours quelque chose quelque part et que je suis persan rire m'a-t-on écrit !

Nom: 
JRM
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