Jan
22
Nouveau Protocole de procédure devant le TC de PARIS

Je ne sais plus qui disait, en substance: ce qui est simple est faux, ce qui est compliqué est inapplicable.

Ce nouveau protocole a été élaboré dans le but d'accélérer les procédures qui doivent tenir compte des exigences du rythme des entreprises.

Il sera fait une application stricte de ce protocole qui s'applique à toutes les afffaires nouvelles enregistrée en 2013.

Bonne lecture.

Un confrère vient de me dire après avoir lu le protocole qu'il aurait mieux fait de se spécialiser dans la vente immobilière forcée que de faire de la procédure devant le tribunal de commerce...

Commentaires

L'avocat à faire autre chose que le Code de procédure civile ?

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