Oct
09
Paris et les procès internationaux.

La 2ième  édition de la Nuit du Droit,
mais la première dont un chapitre s’est déroulé dans l’enceinte du Tribunal de commerce de Paris ce 4 Octobre 2018.  

 Plusieurs tables rondes étaient organisées dans les trois salles d’audience du Tribunal qui se sont révélées trop petites à cette occasion, tandis que le majestueux atrium de l’élégant tribunal consulaire édifié sous le Second Empire recevait les stands des «legaltechs ».

Dans la Grande Salle du premier étage où j'ai retrouvé les banc et pupitre du Cabinet Huvelin & associés, s’est déroulée la première table ronde de la soirée, sur le thème de "Paris et les procès internationaux". En présence de Monsieur Jean Messinesi, Président du Tribunal de Commerce de Paris et de notre Confrère Elie Kleiman qui est un acteur incontournable du développement de l’arbitrage international à Paris, notre confrère Jacques Bouyssou qui anime « Paris,Place du Droit » et Monsieur le Président Gentin, Président de la commission juridique de la C.C.I. de Paris, ont présenté les participants réunis sur l’estrade habituellement réservée aux Juges Consulaires.  Il ne serait pas courtois pour la modestie des participants de les citer tous, pour mieux retenir l’essentiel de leurs remarquables exposés.  

Monsieur Matthias FKELT ancien secrétaire d'État à l'intérieur, avocat spécialisé dans le commerce extérieur, a souligné le dynamisme de notre droit dont la modernisation récente est un vecteur de rayonnement pour la place de Paris. Madame FOURGOU qui dirige l’Association Française de Juriste d’Entreprise, a souligné l’enjeu que représente la création des juridictions spécialisées en droit international pour les entreprises françaises et la volonté de leurs juristes d’inclure dans les contrats la compétence de nos juridictions et l’application de notre droit. Notre Confrère Daniel Schimmel, inscrit aux barreaux de Paris et de New York a rappelé combien les coûts des procès outre atlantique sont souvent pharaoniques, notamment du fait des procédures de « discovery »,  pour des issues aléatoires devant les jurys américains.  Notre confrère a rappelé que le coût du déroulement des procès à Paris est faible, et que la qualité des juges issus du monde du business, élus par leurs pairs, formant le Tribunal de Commerce, est un véritable atout pour notre place. Sur une question posée par notre Confrère Jean-Pierre Grandjean sur ce point Monsieur Messinesi a témoigné que ses interlocuteurs américains se sont montrés passionnés par l'idée que des hommes du monde du business soient des juges mais se sont étonnés qu'ils soient non rémunérés.
Il a était également rappelé par d’autres intervenant combien le BREXIT donnait une légitimité à la place de Paris pour rapatrier le contentieux international de l’Union européenne sur le continent, et que Paris est bien placé face à la concurrence de Bruxelles, Amsterdam, Frankfurt ou Madrid, et Singapour, tout simplement parce que les outils de qualité existent. Messieurs les Présidents ANCEL et BERNARD qui dirigent respectivement les Chambres de la Cour et du Tribunal spécialisées en droit international ont exposé la parfaite adéquation du fonctionnement de leur juridiction avec les exigences des procès internationaux du 21ième siècle, comprenant la possibilité de l’usage de l’anglais ou d’autres langues étrangères, accompagnées de leur traduction si nécessaire, autant pour les débats que pour les interrogatoires de témoins et des experts que pour les plaidoiries. Il va de soit que les actes de procédures et la décision seront rédigée en français même si celle-ci pourra être aussi délivrée en ce qui concerne l'arrêt de la Cour en langue étrangère avec une traduction jurée.
Le Président ANCEL n’a pas exclu qu’à l’avenir sa Chambre puisse avoir sa compétence élargie au contentieux de l’abitrage international.  Notre Bâtonnier, dont l’expérience dans le domaine du droit international est un atout pour notre Barreau, a dressé le tableau du travail entrepris avec l’ensemble des représentants des acteurs économiques de la place, des Présidents des juridictions, des greffes et de la Chancellerie,  pour parvenir à l’élaboration de protocoles de procédure facilitateurs, adaptés tant devant le Tribunal que devant la Cour aux spécificités du procès international. Elle a également dit combien le caractère écrit de notre législation était pour nos interlocuteurs anglo-saxons devenu une sécurisation dans l’approche de la solution des contentieux. Monsieur Didier KLING, qui président la CCI de Paris est expert-comptable et commissaire aux comptes.  Ce qui lui a permis de souligner qu’il était le seul non juriste pour cette table ronde. Il a en fait un avantage pour ramener notre regard sur les entreprises et leurs attentes en matière de sécurité juridique et de proximité, qui concernent de son point de vue les grandes entreprises du CAC 40 comme les PME qu’il ne faut pas oublier dans la campagne d'information en faveur de la place judiciaire de Paris pour les procès internationaux. C'est auprès de ces dernières qu'il convient de militer pour leur adhésion à Paris comme lieu du procès, pour l'application de nos règles de droit international, en faisant valoir l'efficacité et le pragmatisme de nos procédures.
Ce propos de Didier KLING contient la motivation qui doit mobiliser les avocats afin de promouvoir l’attachement de toute l’activité économique internationale de nos entreprises à un choix clair en faveur de nos normes juridiques et de nos juridictions spécialisées qui sont d’une qualité exceptionnelle reconnue.

Les avocats, les juristes, doivent être les ambassadeurs des nouvelles juridictions commerciales internationales de la place de Paris !

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