Nov
05
Petit-Déjeuner débat de l'AFFIC sur le thème Fournisseurs/Distributeur. Quelles perspectives ?

Association française en faveur de l'institution consulaire

1, quai de la Corse - 75181 Paris cedex 04

Téléphone: 01 44 32 83 54 -fax : 01 44 32 84 30

Email : affic@wanadoo.fr

 

L’AFFIC RECEVRA LE VENDREDI 22 NOVEMBRE 2019

 

 

Vincent JAUNET

 

Avocat associé

Cabinet Magenta

 

Georges DECOCQ

 

Professeur de droit privé à l'Université Droit Dauphine, PSL

Directeur de l'Ecole Droit Dauphine (E2D)

   Marie EVEN

 

   Secrétaire générale

Cdiscount

 

 

 

 

Médiatrice:  Julia HEINICH

Agrégée des Facultés de droit. Professeur à l'Université de Bourgogne

 

Débat animé par : Marie-Hélène HUERTAS

Président de l’AFFIC

 

Sur le thème :

 

FOURNISSEURS/DISTRIBUTEURS : QUELLES PERSPECTIVES ?

Le Titre IV du Livre IV du code de commerce après l’Ordonnance du 24 avril 2019

 

Le 25 avril dernier a été publié au JO l’Ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre IV du code de commerce relatif à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux autres pratiques prohibées.

 

Du point de vue formel, la refonte réorganise l’ordre et de la construction des textes : un travail de légistique et une recodification à droit constant. L’objectif poursuivi est la clarté et l’intelligibilité de la loi.

 

Du point de vue substantiel, l’Ordonnance comporte de nombreuses innovations qui ont un impact pratique important sur les relations entre fournisseurs et distributeurs.

Principalement, les nouvelles dispositions encadrent a priori la puissance d’achat par un formalisme tatillon et sanctionnent a posteriori les conséquences économiques de l’asymétrie des parties aux conventions.

 

L’objet de ce petit-déjeuner sera de revenir sur ces différents points et de confronter les dispositions concernées aux défis soulevés par la distribution en ligne.

 

 

                                                                                                                Cercle des Juges Consulaires (2ème étage)

Petit Déjeuner Débat                                                                          Tribunal de commerce de Paris

de 8h30 à 10h00                                                                                       1, quai de la Corse - 75004 PARIS

 

Des attestations de présence sont à retirer sur place et ne seront pas adressées par courrier.

L'AFFIC n'est  pas un organisme de formation.

 

BULLETIN D’INSCRIPTION A RETOURNER AVANT LE 20/11/2019

AFFIC - 1, quai de la Corse – 75181 Paris cedex 04

PETIT DEJEUNER DEBAT DU VENDREDI 22 NOVEMBRE 2019 

 

FOURNISSEURS/DISTRIBUTEURS : QUELLES PERSPECTIVES ?

Le Titre IV du Livre IV du code de commerce après l’Ordonnance du 24 avril 2019

 

 

NOM : ..............................................................................................  Prénom : ................................................................................

 

Fonction :………………………………………………....................................................................................................................

 

Adresse : .............................................................................................................................................................................................

 

Tél. : ..................................................................  Email :  ……………...................................…...............…………………………

 

Ci-joint règlement à l’ordre de l’AFFIC :

 

           r  ADHERENT :   40 €                                    NON ADHERENT :  50 €

Mots-clés: 

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA