Jun
09
Pouvoir judiciaire, une réforme d'Etat ...!

A charge et à décharge, et  une la question  de fond:

Il y a quelque chose de l'ordre de l'aberration lorsque nous sommes confrontés à l'avalanche de propos émanant de nos plus hautes personnalités qui surenchérissent dans des modes devenues de ce fait des vertus. J'en veux pour démonstration le concept d'une justice indépendante devenue sans contre-pouvoir ni contrôle qui réclame son autonomie budgétaire. Un jour, nos plus hauts magistrats réclameront le pouvoir de lever l'impôt directement pour ne plus dépendre du tout de l'Etat dont pourtant la justice est la fonction régalienne par excellence et  sans laquelle la justification  même du principe d'un État  pose problème. Il est devenu cohérent que le gouvernement de notre république ne soit plus représenté par le Parquet autonome du pouvoir politique qui requiert au nom d'une société dont la définition économique, sociale, culturelle,  appartient dorénavant  totalement aux juges et magistrats. Dans ce contexte, le Garde des Sceaux n'est plus qu'un administrateur civil contesté qui doit rendre des comptes à ses fonctionnaires. Nous sommes tombés sur la tête. Bientôt les magistrats seront aussi maître de la société que le Parlement du 18ième siècle entraînant pour les mêmes raisons des blocages institutionnels et politiques. Notre Chambre sociale de la Cour de Cassation a révélé depuis belle lurette qu'elle n'avait pour droit la loi que lorsque cela lui convenait  tandis que  pour la Chambre Commerciale de la même Cour Suprême, le droit des sociétés ne sera jamais assez compliqué; ce ne sont que des exemples car je brosse à grands traits ma charge. Plus grave la réforme du droit des obligations et celle de la responsabilité nous annonce tout bonnement la fin du "droit écrit" au profit du droit jurisprudentiel. C'est au juge qu'il est confié le soin de dire ce qui sera la bonne clause contractuelle équilibrée et proportionnée à ce que doit être un bon contrat et la définition au cas par cas des causes des responsabilités et leur objet. Déjà que pour les indemnités des dommages corporels les magistrats s'imposent une norme indemnitaire scandaleuse sans que personne ne frémisse à la grande satisfaction des compagnies d'assurances ce qui ne peut laisser qu'à penser et c'est dommage. De la même façon il est des plus drôles que juges et magistrats puissent être  éligibles à l'honneur tout relatif des hochets que l'Etat et acceptent de demander où de recevoir médailles et décorations. Deux choses l'une où l'on indemnise  les victimes d'accidents de la route en considérant la réalité des préjudices ou en pensant à l'équilibre des comptes des compagnies d'assurances dont la motivation tarifaire est largement conduit par la maximisation de leur pouvoir économique et aussi politique. De même si on veut(être) un magistrat indépendant, on ne fait d'une remise de décoration un passage obligé (ant). Etc... Nous ne reviendrons pas à des règles simples et cohérentes du fonctionnement de nos institutions. Il faut donc aller jusqu'au bout de la logique qui fait du magistrat une personnalité qui ne peut adhérer ni à  un syndicat, ni un parti,ne recevoir aucune distinction et ne recevoir ni ordre ni consigne, dont toute désignation et affection doivent dépendre d'une autorité indépendante. En cela le Conseil Constitutionel est devenu un modèle dont l'intégrité dépend. ..de la qualité de la désignation de ses membres par le pouvoir politique.  Il conviendra d'y penser pour la composition d'un Conseil Supérieur de la Magistrature qui ne devrait alors se charger uniquement que de la discipline et qui à ce titre ne devrait pas avoir en son sein de membres de droit, qui pourraient passer pour les Grands Maîtres d'un système de personnes autorisées... qui s'autorisent pour reprendre une formule qui fût cher à  Coluche.  Il ne suffit pas de vouloir paraître  indépendant.  Cela exige des renoncements. Et là...j'attends de voir.
Et maintenant, à décharge, j'ajoute que nous n'aurons pas de bons magistrats s'ils sortent tous uniquement d'une Ecole Nationale et s'ils sont toujours aussi mal payés. Rappelons-nous que si les lecteurs de prompteurs de nos journaux télévisés sont des vedettes avec un belle assurance c'est aussi parce qu'ils sont odieusement beaucoup payés. Je me souviens d'une réunion européenne de juges d'instructions. J'ai tout de suite reconnu les français: ils étaient étriqués, gris et mal à l'aise. Le statut commence par la rémunération d'où vient aussi l'aisance et l'indépendance. Il va falloir aussi revoir l'accès au juge: celui qui perd son procès doit en supporter les conséquences en terme de dommages-intérêts punitifs. A défaut nos juridictions continueront d'être débordées. Je viens me faire des amis mais pas les mêmes que d'habitude, ou je les ai tous perdus ce qui est plus probable. Mais la question mérite d'être clairement posée: veut-on ou pas une justice saturée, mal considérée, des juges mal traités, et une justice indépendante ?

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