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"Pouvoir juridictionnel du juge-commisaire en matière de déclaration de créance"

Lire dans les "Affiches Parisiennes" N°97 des 7 et 9 décembre 2016, le commentaire d'arrêt de Bastien Brignon, Maître de Conférences -HDR à l'Université d'Aix-Marseille, page 13 et suivantes.

Cass. Civ. 3 , 13 juillet 2016, n°15-17.208, FS-P+B+R

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