Jul
08
Prepackaged restructuring plan...

Ou utilisation dynamique de la procédure de sauvegarde.

J'attire l'attention de tous les praticiens que le sujet intéresse sur un article bien fait rédigé par nos confrères Antonin BESSE et Nicolas MORELLI du barreau de Paris sous le titre « Le prepackaged plan à la française » publié dans l'Edition Entreprise et affaires de la revue la Semaine Juridique n°25 publiée le 18 juin 2009 pages 1628 à 1630 dans la rubrique Procédures collectives.

Leurs réflexions inspirées de la pratique américaine du fameux « Chapter 11 » introduisent des anglicismes qui depuis l'usage du terme « new money » pour dire argent frais constituent une mode un peu snob dans la pratique de notre droit des procédures collectives. Donc attendez-vous à entendre parler de « prepack » pour préparation à la constitution d'une majorité de créancier – « de prepackaged plan » pour une stratégie de restructuration anticipée, de « cramdown » pour la neutralisation des créanciers minoritaires. C'est agaçant.

Cela dit l'analyse et la communication de leur expérience est intéressante, dynamique, et motivante.

Je recommande donc la lecture de ce travail qui expose clairement comment concevoir en amont pour favoriser l'efficacité d'une mesure de sauvegarde une méthode adaptée à l'entreprise éligible à cette procédure, que vous appellerez dorénavant un « prepackaged restructuring plan ». A défaut vous ne serez pas un avocat sérieux.

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