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présumé...

Cassation 2ième Chambre 15 décembre 2011 n°10-27.759, Cordesse: jurisdate n°2011-030701: En matière de procédure orale sans représentation obligatoire les moyens soulevés par le juge d'office sont présumés ,sauf preuve contraire, avoir été débatus contradictoirement à l'audience. Présumé pourquoi? Les débats ne doivent-ils pas être réouverts ? Sauf preuve contraire qui ne peut être qu'une preuve impossible ! C'est un peu comme l'affirmtion que des écritures déposées à la procédure sont forcément contradictoires. Et pourquoi ? La notification est prouvée par la formule "abracadabra" ? La notfication si elle est constestée ne doit-elle pas être démontrée par application des dispopsition du CPC ? Et pourquoi pas?

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