Aug
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Principe de conformité, suite...(2)

..à mon article du 7 août.

Le législateur s'appliquera-t-il le principe de conformité. Est-il nécessaire ce nouveau texte ? Est-il lisible ? Applicable ? Codifié ? Nous pouvons rêver. De même nous pouvons rêver à l'application du principe de conformité (à la loi qui plus est !) par la Cour de Cassation pour l'élaboration de sa jurisprudence. (Si les membres de sa Chambre sociale me lisent, c'est pour rire...)

Ce qui veut dire en clair que ceux-là même qui veulent voir la « société civile » (quel jargon d'énarque) et les administrations, notamment les collectivités territoriales pris dans les rêts du principe de conformité ne se l'appliqueront pas, bien naturellement.

L'application de ce principe relayée par les fameux corps intermédiaires et ceux dont les activités consistent à contrôler le travail des autres sans omettre les vérificateurs de toutes les sortes nous projette dans une véritable dictature, et le fonctionnement de la société américaine dont le concept nous parvient devrait nous dessiller... Le système dit libéral nous impose un dispositif dont les soviets auraient rêvé. L'informatisation de la société plus le principe de conformité fait de « Big Brother » un must en matière de liberté à côté de ce qui nous attend.

Notre RIN et le décret 2005-790 du 12 Juillet 2005 réglementant « Les principes essentiels de la profession d'avocat » montrent à quel point notre profession est déjà complètement prise dans le mécanisme à venir qui vont frapper toutes les entreprises. L'application stricte du décret paralyse tout Cabinet en considérant ce qui doit être fait avant, à côté, pendant et après la vie d'un dossier. Là où un confrère généraliste pouvait défendre la veuve et l'orphelin il y a 30 ans, il faut au moins trois confrères, gérant, « partner » et un collaborateur, avec la structure et la logistique indispensables pour rédiger un contrat de droit spécial.

Sachant que notre mission sera de permettre aux entreprises de s'assurer qu'elles remplissent bien les contraintes de l'application du principe de conformité, nous pouvons imaginer que nos structures doivent s'adapter à l'énorme marché à venir et devront travailler avec les spécialistes du chiffre.

A défaut ce marché du droit échappera aux avocats. Un de plus.

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