Aug
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Programme de la rentrée parlementaire

Le Conseil des ministre du 26 août 2010 annonçait la rentrée parlementaire.

C'est le mardi 7 septembre que s'ouvrira la session extraordinaire du Parlement. À l'ordre du jour : l'examen de 24 projets de loi et de 2 propositions de loi. Chers amis juristes, les vacances sont bien terminées.

Outre le projet de loi portant réforme des retraites qui sera examiné à l'Assemblée nationale dès l'ouverture de la session extraordinaire et au Sénat début octobre seront également examinés : le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ; le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité ; le projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public ; la proposition de loi relative à l'absentéisme scolaire ; le projet de réforme des collectivités territoriales ; le projet de loi de régulation bancaire et financière. Le Parlement examinera, par ailleurs, 13 conventions permettant de lutter plus efficacement contre la fraude et l'évasion fiscales.

La session parlementaire se poursuivra avec le début de la session ordinaire programmé le 1er octobre.

Source: Les dépêches du Jurisclasseur

Commentaires

C'est ce qu'on appelle vulgairement la "diarrhée législative" !

Je serai plus mesuré car il y a des questions de fond qui doivent être tranchées par les élus de la nation, même si le mot même de nation n'est pas politiquement correct. Evidement le pire est le rapprochement des mots Etat et Nation. Mais notre...nation est organisée en Etat et elle a donc des institutions démocratiques.

Sans entrer dans l'analyse des concepts (Etat, Nation), j'admets parfaitement que la représentation Nationale ait à faire son oeuvre.

C'est l'inflation des textes, leur superposition quelquefois inutile, leur non lisibilité par défaut de préparation, par souci d'extrême rapidité, que je mets en cause en reprenant cette expression célèbre (vous aurez noté les guillemets).

Oui à un travail sérieux de notre Parlement et Non à une inflation galopante !

La France est de loin le pays champion des textes de toute nature dont beaucoup sont d'ailleurs obsolètes sans avoir été expressément abrogés.

Cela n'a aucune importance puisque la cour de Cassation fait ce qu'elle veut en toute impunité.

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