Jun
10
Protocole entre TGI de PARIS et le barreau sur la procédure

Le président du tribunal de grande instance de Paris et le bâtonnier de l'Ordre des avocats du Barreau de Paris ont signé ce 3 juin 2008 un protocole d'accord destiné à accélérer le cours des procédures civiles, dans le prolongement des dernières réformes inscrites dans le Code de procédure civile.

Le protocole décline une série de bonnes pratiques auxquelles s'engagent les parties signataires, tout au long de la procédure, pour améliorer la qualité de la justice et sa célérité.

Nous noterons :

- une limitation du nombre de jeux d'écritures entre parties (principe de concentration) ; le protocole insiste sur la nécessité pour les avocats d'invoquer dès leurs premières conclusions, chaque fois qu'ils le peuvent, tous les faits, moyens et preuves qui fondent les prétentions, de communiquer dans le même temps l'ensemble des pièces disponibles et de citer toutes les personnes concernées par le litige afin d'éviter des interventions en cascade ;

- un effort de synthèse qui conduira à un débat judiciaire plus efficace ;

- le respect des délais fixés par le calendrier de procédure ;

- des audiences plus interactives avec un temps de plaidoirie plus concentré pour permettre davantage d'échanges entre magistrats et avocats.

Mots-clés: 

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA