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PROTOCOLES DE PROCEDURE...

devant les Tribunaux de Commerce de Bobigny et de Créteil.

Vous trouverez ci-joint en annexe des textes qui ont été rédigés dans un premier temps après une concertation restreinte et qui sont l'objet d'étude et de discussions qui je l'espère les rendront plus conforme aux dispositions du Code de Procédure Civile. En tout état de cause ils seront policés par la pratique de la procédure orale, ce qui est donc le plus à craindre. Nous risquons de voir revenir par la fenêtre les errements que le rapport Guinchard et le décret du 1er Octobre 2010 avaient virés par la porte vertement.

Personnellement je considère avec Mme Corinne BLERY que le décret et sa circulaire de présentation du 24 janvier 2011 (BOMJL n° 2011-02 du 28 février 2011) se suffisent à eux-mêmes: le fait de demander aux parties d'accepter un contrat type de procédure d'adhésion à la première audience publique de procédure est contraire au texte et à la logique même du calendrier adapté contractuellement par les parties avec et après en avoir débattu avec le juge rapporteur. Nous sommes en pleine violation du texte et en plus c'est complètement inadapté car il n'y pas plus de calendrier type que de procédure type.

J'attends avec intérêt la publication dans le proche "FOCUS Revue de Procédure" à paraître en février 2012 dans la revue PROCEDURES l'article de Madame Corinne Bléry, Maître de Conférences -HDR, de l'Université de CAEN sur la constante dérive des protocole de la mise en état.

Ceci étant dit je comprends le point de vue des juges sur le déroulement des audienceset je vous ferai part (de façon anonymisée) du témoignage de l'un d'eux particulièrement éclairant prochainement. Il nous faire la démonstration de notre auto-discipline. La représentation à l'audience n'est pas une activité secondaire. C'est un métier à plein temps, en amont et en aval.

Tous vos commentaires sont attendus sur ces protocoles. Merci de me donner votre opinion.

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