Jun
27
Publicité, enseigne et préenseigne : la réglementation

Vous aviez suivi un temps les aménagements successifs, l'évolution des normes, selon que vous êtiez dans un bourg de moins de 5000 habitants ou plus, le long d'une autoroute, une départemantale champêtre, aux abord d'une zone d'activité, un site classé. Puis des conseillers ministèriels cédant à des verts ou voulant occuper la galerie ont successivement changé la réglementation qui est devenue comme d'habitude une affaire de spécialiste.

Un guide est maintenant à disposition:

Instruction du 25 mars 2014 NOR DEVL1401980J

http://circulaire.legifrance.gouv.fr; duige pratique sur la réglementation de la publicité extérieure du 9 mai 2014,

http://www.developpement-durable.gouv.fr; onglet Ville durable,aménagement et construction.

 

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA