May
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Que faire du Parquet devant la cour de Cassation ?

Après l'arrêt de la CEDH du 31 mai 1998 n° 23043/93 la question se pose. Monsieur Didier Boccon-Gibod, avocat général à la Cour de Cassation fait avec humour, serieux et loyalement l'état des lieux, de la pratique et des perspectives dans un excellent article publié au Recueil Dalloz 2014 page 1107. A la fin de l'article très documenté et agréable à lire j'ai trouvé une réponse pragmatique: Pourquoi ne pas surpprimer purement et simplement le Parquet près la Cour de Cassation ?

 

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