May
06
Que les gros honoraires lèvent le doigt !

Un dirigeant d'entreprise c'est un entrepreneur. A la base il développe soit une idée géniale, ou c'est un commercial de haut vol capable de développer un réseau de distribution, de franchises, il peut-être inventeur, ingénieur ou non, mais dans tous les cas il est impossible pour lui d'être également en même temps juriste d'entreprise, D.R.H. et expert-comptable.

Donc lorsque l'activité de son entreprise faute de cash-flow ou dans un cycle baissier est obligée de passer par une sauvegarde ou un redressement judiciaire il lui est indispensable de ne s'occuper que de son chiffre d'affaires et de faire tourner son entreprise, pour le reste il externalise. Bien sûr il peut s'en remettre à l'Administrateur judiciaire qui l'assiste et au mandataire de justice chargé de vérifier le passif mais il n'a pas le temps de gérer ses relations avec les auxiliaires de justice et leur Etude.

Donc il demande à un avocat d'examiner le passif (généralement c'est lui qui a établi la déclaration de cessation des paiements) de contester les créances, de suivre les contentieux en demande et en défense, de rechercher un plan de redressement, de résilier les contrats, de déposer les plaintes pénales, les aspects sociaux etc...

Si la P.M.E. est un peu importante c'est un travail considérable et cela peut durer longtemps.

Dans un cas d'espèce le confrère confiant dans le succès du redressement de l'entreprise qui constituait sa préoccupation s'est donné semble-t-il sans compter et a proposé de fixer ses honoraires en fin de dossier à 31 600 euros avec l'accord de sa cliente.

La question est de savoir s'il s'agit d'un acte normal d'administration pour un dirigeant de société de donner un tel mandat à son avocat pour un tel montant de rémunération ?

A priori, oui me direz-vous, avis que j'avais tendance à suivre, mais la Cour de cassation ne l'entend pas de cette oreille. (Arrêt de sa chambre commerciale du 30 MARS 2010 n°09-10.729 - n°383- F-FB tout de même, intitulé SEDEX / GRAVE ès qualité).

La Cour estime que l'importance des honoraires conduit à considérer qu'il ne s'agit pas d'un acte de gestion courante, et d'ailleurs la Cour estime également que l'étendue même de la mission confiée au confrère n'est pas un acte de gestion courante.

Est-ce à dire qu'il eût été opportun de scindé le mandat et de donner à l'avocat les missions une à une et les rémunérer au fur et à mesure ? Quitte à faire perdre du temps à tout le monde pourquoi pas...

Est-ce à dire que l'entrepreneur doit s'en remettre aux mandataires de justice ...et à leurs avocats ?

Je perçois un certain malaise.

Commentaires

Nom: 
JRM
Site: 
http://

...c'était un acte de gestion normale dans une situation exceptionnelle.

Je partage votre point de vue

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