Aug
26
Retour de balancier, ici aussi, là et maintenant.

Vous lirez avec autant d’intérêt que moi sans aucun doute deux articles talentueux :

« Tu ne réformeras point » (critique de la réforme de la procédure d'appel)

Du professeur Hervé Croze, à propos du rapport Gélard, montrant à quel point la nouvelle procédure d'appel et la suppression des avoués constituent un lamentable échec : "il ne suffit pas de légiférer pour transformer" (revue "Procédures" 2014, n° 8-9, p. 3.

et

« Poser des limites à la fraternité processuelle »

Une intéressante alerte du professeur Strickler, à propos de la mode et même de l'engouement actuel en faveur des moyens alternatifs de règlement des conflits (revue "Procédures 2014, n° 8-9, p.3).

Il me semble à lire ces deux auteurs que nous assistons enfin à un heureux effet de retour de balancier.

Souvenons-nous qu’il était encore il y a peu, obligés de nous émerveiller de toutes les modes issues des réflexions de personnes distinguées qui n’exercent pas, et d’autres qui s’autorisent à penser l’avenir, nous risquions l’exclusion intellectuelle si nous évoquions qu’il se pourrait que ces réformes « attendues et souhaitées unanimement par tous » pouvaient manquer leurs buts.

Au-delà de ces deux articles dont je ne reprends pas les développements à mes yeux pertinents, je fais un constat personnel lapidaire car c’est la loi du genre pour un blog :

Las, nous constatons que la procédure d’appel, devenue compliquée et incertaine, s’est vu privée d’acteurs pertinents, sans voir ses délais raccourcir, ou que les économies attendus pour les justiciables ne soient évidentes malgré la disparition des tarifs des avoués. De même, les procédures alternatives de règlement des conflits ne permettent pas de suppléer la carence du nombre de juges et magistrats, sans parler d’obstacles rédhibitoires dans leur mise en œuvre devant certaines juridictions. Que celles-ci avec le procès participatif fleurent bon le retour à une justice privée et pour cette dernière, les épices, ce qui, avec l’arbitrage un temps en vogue, ne rassure pas sur la cohésion de notre société, le respect des institutions républicaines, ni l’égalité de chacun à l’accès au juge, qui vous prie de ne point trop le surcharger d’un travail qu’il ne peut plus vraiment assumer.

Car l’analyse continuerait à être biaisée si nous continuions à occulter l’aberration de l’évolution de la justice voulue par la Cour de Cassation, et non par le législateur, de demander aux parties de dire le droit à la place du juge, qui n’a plus à faire la recherche d’office de la règle applicable, sauf en droit de la consommation et d’atteinte à l’ordre public, dont la notion a par ailleurs évolué à la baisse. Reste au juge, qui, comme tout le monde, ne s’y retrouve plus dans les textes, à inventer la loi et à passer outre, quand cela l’arrange, à celle des parties, en inventant des contraintes et des normes auxquels personne n’avait songé, mais qui rempliront de joie, parfois un peu crépusculaire, des commentateurs professionnels, d’arrêts.

J’attends maintenant le moment où les hérauts du droit mou, « soft law » pour être « in », s’entendront dire à leur tour par l’université, qu’ils ont créé sans aucune autorité légale un marécage juridique invraisemblable, constat de la démission de l’autorité de nos institutions tout autant que de l’évènement d’un monde sans autre scrupule que la défense de castes aux intérêts parfois mal évalués. Je constate pour l’heure que la mode de la norme molle s’étiole, elle aussi.

Mais pour l’instant, comme aurait dit De Gaulle, c’est la chienlit.

Là aussi, il va peut-être falloir se poser la question de savoir si les fondamentaux n’ont pas été abandonnés un peu à la légère post soixante-huitarde sans véritable autre contre-partie que de faire des expériences sociétales sur le dos du quidam.

Commentaires

que je vais contribuer à l'édification de la statue de Magendie accolée à celle de Dati, ils peuvent attendre longtemps...

Deux réformes inutiles et dangereuses à la c... ensemble, il fallait le faire. Ils l'ont fait.

question arbitrage, outre le problème posé par le TAFTA, l'arbitrage le plus médiatique que nous ayons connu (Tapie / LCL) ne plaide pas précisément pour lui : 45 millions de DI pour préjudice moral donné par des professionnels qui n'en accorderaient que 30.000 à un père ayant vu mourir son gosse, ça pique les yeux et ça ne passe toujours pas...

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