Feb
03
RPVA...Actualités

C'est certainement une maladie de jeunesse mais en attendant l'inadaptation du RPVA à la vie des Cabinets est évidente.

 

Je ne reviens pas sur l'interdiction de déléguer la clé car au moins à Paris le pojet estsemble-t-il avec la bénédiction de la chancellerie d'abandonner la clé USB pour passer au code PIN et permettre des accès variables en fonction des dégrés de délégation ( on se demande pourquoi personne n'y avait pensé avant...), ni les problèmes de compatiblité des moteurs de recherches, des programmes de gestion informatisés de nos Cabinets avec le RPVA pour les conversions en formats numériques requis que les informaticiens de maintenance ne savent pas mettre en place. Encore que sur ce dernier point pour Paris du moins les transmission depuis la nouvelle version 2011 locale aux juridictions le format numérique adopté est le PDF et nom plus le RTF ou ODT...malgré ce qui figure encore en bas de page des bulletins d'audience (!).

 

Mon sujet se borne ici aux inadaptations les plus évidentes du système.

 

En premier lieu les avis d'envois par le greffe portent des noms d'affaire qui ne font pas apparaître forcément le nom du demandeur en premier mais souvent celui du ou d'un des défendeurs (au hasard semble-t-il). Les accusés de réception ne sont pas imputables à la première lecture et pas forcément d'ailleurs à la seconde. Encore souvent il sont carrément incompréhensibles ! Qui a reçu quoi dans quel dossier ? Il est impossible de classer directement en une seule manipulation dans ses dossiers informatisés les envois reçus par le RPVA . En définitive isi vous voulez allez vite l faut imprimer, ce qui est un non-sens. Bien sûr pas d'onglet pour transférer les données reçues à nos clients ou correspondants. Bien entendu pas question de pouvoir consulter la procédure dans son intégralité en consultant le suivi du dossier du greffe afin de savoir ce qu'il a reçu et si vous avez bien reçu les notifications. Quant à archiver les envois lorsque la boîte de réception sera pleine, ce n'est pas prévu mais la question ne se poserait pas si nous pouvions transférer les données reçues ou envoyées et les A.R. facilement dans nos dossiers dématérialisés. Logiquement toutes les pièces communiquées devraient passer par le RPVA et devraient être consultable sur le site du greffe dans chacune des procédures comme les conclusions et messages envoyés et reçu. Nous pouvons rêver !

 

De toute évidence le RPVA n'a pas été conçu comme un outil de travail ni pour travailler avec. C'est vraisemblablement destiné à permettre l'octroi de la légion d'honneur à des fonctionnaires de la Chancellerie. Vous croyez que je suis de mauvaise humeur ?

 

De toutes les façons actuellement l'onglet + ou - ne sert à rien sinon pour faire apparaitre ou non les adresses mail des confrères membres du réseau ! (d'ailleurs je ne comprends pas pourquoi nous pouvions agir sur cette liste dans la mesure où tout envoi au tribunal doit impérativement être communiqué à tous)... et, seul le greffe pourrait reçevoir votre envoi en cas d'erreur de manipulation. Il est encore courant que votre contradicteur ne soit pas membre du RPVA. Le comble n'est pas seulement de devoir signifier par acte du Palais nos écritures mais de ne pas pouvoir en justifier auprès du tribunal notamment pour la bonne raison que certains greffes (3ième du TGI par exemple) rejettent les exemplaires des conclusions-papier destinés à la juridiction pour lui justifier que nous avons bien signifier lesdites écritures.

 

Pour l'heure, en plus des problèmes ci-dessus énoncés, comme les accusés de réception qui ne sont pas très clairs sur ce qui est reçu et par qui dans quelle affaire," nos Cabinets doivent se présenter aux audiences de mise en état qui sont actuellement de ce fait surchargées. Non seulement c'est chronophage mais dispendieux si vous vous trouvez dans l'obligation de payer des vacations à un collaborateur extérieur pour aller faire aux audiences de M.E.E. les contrôles.

 

Dans un autre domaine, celui de l'accessibilité à la dématérialisation mon associée, notre confère Martine LEBOUCQ BERNARD pose une bonne question :

 

"Pourquoi ne pas permettre aux Huissiers Audienciers de procéder aux significations sur le RPVA et par actes du Palais dans la foulée à chaque fois que cela est nécessaire aux confrères constitués non membre du réseau ?"

 

En plus nombre de confrères qui sont des postulants occasionnels ou complètement fermés au progrès technique pourraient continuer à fonctionner. Il semble que l'idée fasse son chemin depuis....mais lentement. Pourtant l'outil existe, il suffiirait de le mettre en oeuvre.

 

Si vous avez rencontré d'autres problème indiquez les moi et si vous avez des propositions à faire, n'hésitez pas à m'en faire part aussi. Notre Dauphin de l'Ordre des avocats au barreau de Paris a bien voulu me demander de participer à deux des prochaines réunions de travail sur le sujet et notre confrère est particulièrement motivé et actif pour faire du RPVA un véritable outil de travail performant. Profitons-en, je ne suis pas sûr que la durée de son mandat soit suffisant.

 

Dernière évolution au barreau de Paris dont le but est d'amener 6 000 confrères à s'inscrire, des formateurs seront bientôt formés pour former les nouveaux inscrits au RPVA. Je me suis inscrit sur la première liste de volontaire.

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Commentaires

Votre associée LEBOUCQ BERNARD a besoin de grandes vacances, qui veut faire notifier les conclusions entre nous par huissier audiencier sur le site des avocats.

Je rappelle que les avocats intelligents et méritants compte tenu des circonstances travaillent pour suprimer tous les intermédiaires inutiles qui nous facturent notre propre travail. Diont les huissiers audienciers.

Ce que vous avez écrit est grotesquement stupide. A moins que votre associée perçoive une commission des huissiers audienciers.

Nom: 
nathalie.kerdrebez
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http://

Les problèmes que vous dénoncez concernent essentiellement la plateforme e-barreau qui a manifestement été conçue par des informaticiens sans l'avis éclairé des praticiens du droit.

Je me demande depuis un temps certain, si le CNB et la Chancellerie ont véritablement pour objectif la dématérialisation des procédures.

Nom: 
JRM
Site: 
http://

Les données des dossiers sont stockées dans des tables : les données sont "brutes" et se présentent sous forme d'un tableau un peu comme dans Excel, chaque ligne étant un dossier avec ses différents composants ( numéro du dossier, nom du demandeur, nom du défendeur, date de l'audience.....).

Pour rendre le tout agréable, il faut une interface graphique et surtout ergonomique ( onglets, boutn + ou bouton - , suivant, précédent....).

C'est le génie ou l'intelligence de l'informaticien qui fait que ces données brutes sont agréables (ou compliquées). L'informaticien peut parfaitement n'avoir pas prévu de manipuler telle ou telle donnée : par ex, déplacer un message à l'extérieur de la plateforme pour le stocker sur votre disque dur. Il y aurait mille et un exemples.

La Chancellerie dispose de son interface : c'est l'interface ComCi TGI que les Greffiers utilisent. Je l'ai vue, c'est spartiates ! Mais ça ne nous concerne pas.

Les Avocats, à partir des mêmes données de base (des mêmes tables brutes) a du construire son interface graphique : c'est l'interface que nous voyons sur la plateforme "e-barreau".

Les données sont toujours les mêmes mais on les manipule diféremment des greffiers.

En somme, les mêmes données sont présentées différemment selon que l'on est avocat ou greffier....

Il n'est donc pas exact de dire que les insuffisances seraient de la responsabilité de la Chancellerie. Non ! Les données sont mises à notre disposition et c'est à nous d'en faire bon usage et bonne présentation.

Donc, les dysfonctionnements ou les insuffisances que vous dénoncez sont de la responsabilité exclusive du CNB !

Mettez des informaticiens un peu plus compétents et vous verrez la différence.

Certes, un logiciel ne se "développe" pas en une journée : mais pour 53.000 Avocats, on pourrait quand même y mettre les moyens......

Et c'est là qu'on s'aperçoit que, peut-être, les logiciels de gestion de cabinet font un meilleur usage de ces données brutes. A moins que l' "on" cherche à les favoriser en développant a minima la plateforme "e-barreau" ? Je ne le crois pas.

Les "plus" apportés par les sociétés commerciales qui vendent l'accès e-barreau" à X € par mois (ce qui en soi est totalement scandaleux ) ont simplement compris que la nature a horreur du vide.

J'ai encore d'autres remarques sur le sujet. Mais je ne veux pas monopoliser...

Je crois connaitre la réponse. C'est non coté chancellerie, et le relais correspondant coté C.N.B.

j'adore le sens de la mesure. La proposition a du sens car les confrères ne veulent pas pour une large part se mettre à la dématérialisation, certains n'ont même pas l'outil informatique le permettant. Certains ont très peu de procédures devant le TGI et ne veulent pas s'embarrasser d'une adhésion au RPVA. Enfin la sous-traitance des tâches d'exécution est la règle. Argurment majeur, si notre confrère Bernard Kuchukian est contre l'idée c'est qu'elle doit être bonne.

Je vous avoue avoir eu la même idée que vous. En fait s'il y a une décision à prendre ce serait de tout arrêter et d'adopter le système en application devant le Conseil d'Etat qui semble en plus adapté pour les procédures devant les juridictions d'exception.Il paraît qu'il faudrait trois ans pour remettre tout à plat et changer de système. Je me demande si en définitive nous ne gagnerions pas plus en temps et en efficacité...

Non, non continuez c'est très intéressant. Merci de votre contribution comme dirait un membre du Conseil de l'Ordre.

Nom: 
JRM
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Ne trouvez vous pas inadmissible que dans un dossier, la philosophie de l'envoie des mails soit unilatérale ?

Le système n'est conçu que pour envoyer des mails au Magistrat (ou au greffier ) avec copie automatique aux confrères constitués et abonnés à la communication électronique.

Mais qu'est-ce à dire ? N'aurions nous pas des choses à nous dire, entre nous, avec l'avantage d'avoir la certitude que le mail est bien arrivé puisqu'on disposerait d'un avis de réception. Celà ne porte en rien atteeinte à la confidentialité des lettres d'avocat, qui pourraient le cas échéant, porter la mention "officielle".

En résumé : le système tel qu'il est conçu ne permet pas d'échanger entre avocats. J'ai essayé d'envoyer un mail à un confrère constitué et abonné au RPVA : c'est pas prévu !!!! Quelle misère ?

La question serait stupide si la clé Certeurope permettait la signature électronique avec horodatage : mais on ne l'a pas voulu ...alors que CERTEUROPE sait le faire.

Lacrymosa !

Si c'était possible, à la fois dans un dossier XY (avec représentation obligatoire) mais aussi dans tous nos dossiers (avec ou sans représentation obligatoire ), on aurait gratuitement des notifications directes comme prévu par le CPC au lieux et place des significations d'avocat à avocat lourdes et onéreuses.

Plus de timbres d'huissiers audienciers....

A Marseille, signifier par acte du palais coûte 2,20 € HT par avocat et par acte : trop cher surtout si on peut s'en passer !

Et je rejoins à la fois votre Associée mais aussi Bernard KUCHUKIAN ( lequel a rescensé les 23 systèmes différents imaginés pour signifier des "actes du palais" avec 23 systèmes de prix différents (ou à peu près) :

1.- l'huissier pourrait signifier à l'avocat directement ses actes sur la plateforme e-barreau : il ne s'agit ici que des actes en "domicile élu chez l'avocat".

2.- on pourrait se passer complètement des actes du palais, remplacés par une "notification directe sûre" et efficace comme le permettrait la communication électronique digne de ce nom...: j'envois le document à mon confrère de manière sécurisée et j'ai un avis de sa bonne réception, outre que cette réception par la plateforme vaut, selon les textes, signature : pile-poil l'article 673 CPC.

Nom: 
JRM
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Les Tribunaux sont informatisés et depuis le temps, les informations nécessaires sont dans leur machine.

Que leur interface soit lamentable n'est pas un problème, pas plus que le personnel qui résisterait.

Les données qui nous intéressent et nous sont nécessaires sont "à disposition" : aucun doute ici.

Sachons non pas seulement aller les chercher ( on nous y autorise !) mais surtout construire un logiciel (une interface) simple et ergonomique qui soit simple d'utilisation.

En fait, vous résistez au fond de vous....

Je suis d'accord avec vous sur tous les points. La proposition concernant les huissiers-audienciers s'inscrit dans l'évolution du système en attendant qu'il soit aussi pertinent et performant que nous le souhaitons vous et nous.

Personnellement je suis des premiers a avoir adhéré bien avant le RPVA au dispositif de la messagerie electronique avec le TGI. Je suis pour la dématérialisation. Je m'insurge contre le fait que l'interface soit complètement nulle malgré les délais écoulés et que le barrerau laisse tourner ce logiciel dans ces conditions. C'est largement devenu un problème politico-admnistratif sinon la question serait traitée me semble-t-il depuis longtemps. Et là personne n'est content du blocage. Je résiste à l'inertie et au blocage que je suis contraint de subir dans mon travail quotidien.

Nom: 
JRM
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Je répondais à celà : En fait s'il y a une décision à prendre ce serait de tout arrêter....

Même pour adopter le système du Conseil d'Etat, il faut de bons informaticiens pour concevoir l'interface.... S'ils sont mauvais, on recommence.

Ce serait reculer pour ...rencontrer la même difficulté !

Nom: 
JRM
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...il est incompréhensible que ce soit une seconde étape !

Communiquer électroniquement de manière sécurisée, c'est (sauf si je suis un abruti complet et n'ai rien compris!) :

1.- communiquer avec les juridictions,

2.- communiquer entre nous.

Ces deux buts vont de conserve et ensemble !!!!!

C'est dans leur tête que ça se passe, pas dans les programmes.

Mon rapport sur les notifications entre avocats a plusieurs années, il a été diffusé à tous les ordres en France et intégralement en ligne sur cette blogosphère.

Il n'entre pas dans mes prérogatives de donner des cours de lecture aux aveugles même s'ils sont distingués.

Nom: 
JRM
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J'ai paramétré mon smartphone pour recevoir les mails...

Non, rassurez vous, je ne reçois pas les mail du Greffe sur mon smartphone !!!!! Ce serait trop beau...

D'ailleurs, il y a sur ce point là un couplet dans le rapport HATTAB : on pourrait s'en inspirer en haut lieu.

Bref, je reçois sur mon smartphone un mail ne précisant que j'ai reçu un mail que je dois aller chercher sur la plateforme "e-barreau" : c'est déjà ça quand on sait que les Avocatsq marseillais sont privés de connexion par le fait du Prince WICKERS.

Sauf que celui qui a conçu le "module" informatique n'est certainement pas avocat et surtout, n'a pas consulté un seul avocat préalablement.

Voici ce que je reçois :

objet :Message eBarreau reçu : [09/00220](ventes immobilières) - constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action (Co'

message : Bonjour Me XXXX . Vous venez de recevoir un message sur le site Ebarreau dont le titre est : [09/00220](ventes immobilières) - constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action (Co'

C'est affligeant, non ?

Pourtant, c'est bien connu que les Avocats classent leurs dossiers par le numéro de RG.....!

La moindre des choses, c'est d'indiquer les références des parties. Au moins du client de l'Avocat..... Peut être aussi la Chambre, non ?

Mais chuttt ! C'est confidentiel.... Il ne faudrait pas que le nom du client circule sur internet et puisse être capté par un hackers ou un pirate en herbe.

Rappelons :

d'une part que le Président du TGI de Marseille a accepté que les massages soient envoyés, compte tenu de l'interruption monentanée de l'image, sur les messageries classiques des Avocats.

d'autre part que l'Expert HATTAB a stigmatisé l'absence de sécurité certifiée des boitiers NAVISTA, du protocole NAVISTA et des bâtiments et moyens humains chez NAVISTA : un paille !

Le CNB avait pris l'engagement - aux lieu et place de NAVISTA- de rapporter la certification de tous ces éléments de sécurité avant le 31 Décembre 2010 : vous avez vu venir quelque chose vous ?

Alors, les raisons de sécurité que l'on va alléguer pour expliquer que le message ne peut pas contenir ceci ou celà, ça me fait bien marrer.

N'empèche que ça nous pourrit la vie quotidienne.

Amusez vous à écrire au TGI sans mettre les références du RG de votre affaire ? Mais la réciproque doit être vraie aussi, n'est ce pas ?

Mais là, on ne peut pas incriminer le TGI ou la Chancellerie : c'est celui qui a conçu l'interface qui est responsable.

Et l'interface de la plateforme e-barreau c'est........NOUS ! Exclusivement NOUS !!

Nom: 
JRM
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Nous recevons des décisions de justice non signées et en fichier .rtf (donc modifiables).

Le TGI nous dit que c'est une copie officieuse, seule la décison signée délivrée par le service des expéditions a une valeur.

Donc, il n'est pas possible d'envoyer cette "copie" au client. Il n'est pas possible non plus de lui en révéler le contenu non plus.. Faut être logique.

La communication électronique n'a donc aucune utilité !!!!! Puisque je dois attendre la communication papier pour commencer à faire quelque chose...

Pourquoi donc ne recevons nous pas directement l'expédition ou la grosse ?

Nom: 
JRM
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J'en viens à la clé...... Elle sert à quoi celle-là ?

Elle authentifie l'avocat puisque c'est sa carte d'identité professionnelle et que c'est à lui qu'elle a été remise les yeux dans les yeux.

Donc, il ne doit pas la laisser trainer.... Et si on la lui vole faut le déclarer à la police !

Il ne peut donc pas la laisser à sa secrétaire puisque si elle envoit des actes au tribunal, sans l'accord de son patron, il est supposé avoir signé l'acte...par une fiction de la Loi.

Mais c'est ambigu tout ça !!!!!

Pourquoi signe-t-on les actes les plus graves avec sa "carte d'identité" ?

Si vous signez un gros chèque chez CARREFOUR ou chez FAUCHON, on vous demande à la fois votre "signature" et aussi votre carte d'identité, non ?

Signer le chèque ne suffit pas. Présenter sa CNI sans signer le chèque, ça ne va pas non plus.

Et où elle est la "signature" dans cette clé ?

Et bien, il n'y en a pas....

Donc, cette clé ( en fait le certificat à l'intérieur) me sert à justifier de mon identité professionnelle mais je ne peux pas signer.

Ce qui signifie que pour le Tribunal, pour des actes graves, elle sert fictivement de "signature électronique" mais je ne peux pas m'en servir pour signer électroniquement un mail ou une lettre à un client, ou même un contrat.

Cherchez l'erreur.

Cette clé qui peut le plus....NE PEUT PAS le moins !

Pourtant, ce serait commode quand même de grouper les deux fonctions dans le même support. Et c'est possible sauf qu'il faut en avoir la volonté. Chez CERTEUROPE, ça s'appelle CertSign et ça existe depuis....2006.

Quand on voit le prix qu'on paie pour cette clé : 7€ x 12 = 84 € / an soit 254 € / 3 ans.

Moi, j'voudrais bien l'acheter ailleurs mais.....c'est interdit : concurrence oblige !

Bizarre, vous avez dit bizarre.

Nom: 
trevise
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au hasard, parce que ce n'est pas autorisé par le code de procédure civile ?

Nom: 
JRM
Site: 
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....mais c'est bien sur ! Ils auraient prévu la communication électronique, y compris devant la CA, mais ils auraient oublié de changer le code ?????

Moi, on m'a dit qu'ils n'avaient pas les moyens de se payer Acrobat, voire OpenOffice, et qu'ils ne disposaient, à la Chancellerie, que de WordPerfect (dont d'ailleurs personne ne sait se servir à part les greffiers en chef ).

Non, soyons sérieux un instant....!

Bon, parce que vous êtes sympa, je vous révèle un article secret du code de procédure civile ( mais chutttt ! ne le dites à personne !) :

Article 748-1 CPC

Modifié par Décret n°2009-1524 du 9 décembre 2009 - art. 3

Les envois, remises et notifications des actes de procédure, des pièces, avis, avertissements ou convocations, des rapports, des procès-verbaux ainsi que des copies et expéditions revêtues de la formule exécutoire des décisions juridictionnelles peuvent être effectués par voie électronique dans les conditions et selon les modalités fixées par le présent titre, sans préjudice des dispositions spéciales imposant l'usage de ce mode de communication.

Certes, le texte dit "peuvent". Le problème est peut-être qu'ils peuvent peu.

Et nous, on nous bassine avec la communication électronique....

Finalement, à qui on demande de faire le plus d'efforts ? Hein ? On devrait faire grève....

Ah ! j'oubliais cet article aussi :

Article 748-5

L'usage de la communication par voie électronique ne fait pas obstacle au droit de la partie intéressée de demander la délivrance, sur support papier, de l'expédition de la décision juridictionnelle revêtue de la formule exécutoire.

Ben oui..............................................!

Alors, avec ça, on exige ou bien on copine ?

Nom: 
JRM
Site: 
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"Grève" des magistrats mardi 8/2. L'AG des magistrats l'a voté.

Audience de plaidoirie TGI 1° le 8/2 à 14h00 renvoyée. Je n'y vais pas : je fais surveiller.

Le mercredi 10/2, rien sur la fiche du dossier sur "e-barreau" ( consultée à la Bibliothèque de l'Ordre.

C'est renvoyé à Vendredi 11/2 à 8h45..... Il serait temps de le noter en ligne..

Avant on recevait un soit-transmis papier. Là, rien !

On pourrait recevoir un avis électronique quand même. Oui, mais comme ce n'est pas noté, on se mord la queue.

Sauf que même si la date de renvoi avait été notée, je n'aurai pas reçu d'avis quand même ( avis que j'aurai pu réceptionner sur mon smartphone, avec juste le numéro de rôle général, vu que je n'ai toujours pas le son ni l'image )

Si le magistrat et le Greffier suivaient l'audience sur PC, les dates seraient notées "en live" et on n'en parlerait plus.

Ca sert à quoi la communication électronique ? A faire joli ?

Nom: 
Céline Gravière
Site: 
http://www.cgavocat.com

Bonjour,

Merci d'avoir lancé cette contribution au débat sur le RPVA qui est somme toute une interface affligeante, surtout compte-tenu du prix que tout cela a coûté.

Les développeurs sérieux et surtout plus doués que ceux que l'on a fait travailler s'étranglent de rage de voir un tel gaspillage de notre argent.

En résumé, voici mes critiques :

- on nous encourage à communiquer par RPVA mais limitation à 4 MO pour les PJ: résultat, vous avez beau configurer votre scanner dans tous les sens, impossible de faire passer les grosses communications de pièces

- l'enregistrement dans les dossiers est évidemment très problématique et conduit à l'impression

- impression qui évidemment n'est pas du tout optimisée...

- pas de possibilité de cliquer sur des liens vers documents déposés, c'est regrettable

- pas de possibilité de se constituer simplement dans un dossier alors que l'on y a accès et que l'on pourrait ainsi aisément faire connaître son intervention aux autres et au greffe (et solliciter un renvoi par exemple pour les audiences JAF : exemple récent rencontré)

- pas de développement sous linux, à quel titre : l'ordre compte-t-il financer les licences windows ? Il n'est pas acceptable que le développement ne soit pas assuré. Certes, les logiciels pour avocats sont en général microsoft dépendants, ce n'est pas une raison.

- obligation de sans cesse remplir la case mot de passe : vous tournez la tête et hop vous êtes déconnectés : quelle rigolade quand on connaît un peu le faible niveau des confrères en matière de securité des données et mots de passe (post-its, impression des mots de passe jamais modifiés)

- obligation d'avoir sa clé pour se connecter (choix d'un système trop lourd)

Pour finir, une touche positive et optimiste :

- l'envoi en copie à tous les confrères constitués est possible et maintenant par défaut depuis une mise à jour récente. Je vous livre même un petit tuyau : vous pouvez manuellement ajouter des adresses mail, le mail arrive (ai testé de mettre en copie à mon correspondant de Nice). Je suppose que c'est parce que lui aussi est connecté au RPVA (sinon quelle sécurité ???).

- les avocats sont dramatiquement en retard en matière de nouvelles technologies, c'est désespérant. Toutefois, ce RPVA est un début, j'attends un développement plus fulgurant.

Comment peut-on faire entendre raison aux décideurs, manifestement pas à même de décider d'ailleurs n'ayant apparemment aucune expertise en matière d'interface web ? Ils doivent rencontrer des experts en ergonomie informatique et au moins être assistés de gens qui ont l'habitude !

A votre disposition pour participer à l'amélioration du système,

Cordialement,

Céline Gravière

Nom: 
JRM
Site: 
http://

Vos observations sont intéressantes.

- sur la limitation à 4 Mo : c'est le principe des mails qui crée cette limite et tant qu'on passera par les boites mails, ce sera 4 Mo maximum. Pour contourner, il faudrait (c'est dans les tuyaux!) que les plateformes "Chancellerie" et "e-barreau" fusionnent ensemble pour ne faire qu'une seule entité. On communiquerait alors de l'interieur et là, plus de limite pour les envois. Ce n'est pas anodins car tous les gros dossiers sont exclus du système : de fait !

- la constitution : il est exact que la possibilité de remplir sa constitution en ligne devrait être autorisée : tous les renseignements sont soit en la possession du TGI (identité de la partie mentionnée sur l'asignation et recopiée par le Greffe) soit sur la clé ( coordonnées de l'avocat qui se constitue ).

- copie à une adresse non RPVA : l'avantage qui consiste à envoyer automatiquement le courrier au Magistrat à tous les confrères du dossier est un "piètre" avantage.... Il ne manquerait plus qu'on soit obligé de recopier toutes les adresses ! Franchement, c'est peanuts par rapport à tout ce que permet l'informatique.... Mais s'agissant de l'adresse du correspondant ajoutée à la main, il est EVIDENT que la transmission n'est pas sécurisée et qu'elle ne passe pas par le RPVA. Déjà, il suffit de savoir comment est composée l'adresse : si c'est xxx.yyyy@orange.fr, ce n'est pas du RPVA et le destinataire n'y est pas abonné. Preuve ? Il ne s'est pas connecté sur la plateforme "e-barreau" pour récupérer ledit mail qu'il a reçu dans sa boite à mail habituelle. On peut donc affirmer péremptoirement que la sécurité n'est pas assurée (quelle sécurité !!!! )

- les informati-chiens : ils se bidonnent en regardant l'oeuvre du CNB. Quand en plus on leur raconte qu'on doit acheter un boitier ( un boitier de "qui" ????? ), ils sont morts de rire.....!

Alors donc, vous attendez un développement fulgurant ?

Moi, si j'étais vous, je commencerai à prendre des cours de programmation pour leur donner un coup de main....dans quelques années !

Vous pouvez rêver, ce n'est pas interdit .....................................................!!!

Quand à leur faire entendre raison, ce sera le plus difficile : peut être un gourdin ?

Nom: 
JRM
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Un avocat reçoit le jugement par le RPVA : parce qu'il gagne, il l'imprime et le fait signifier à avocat d'abord puis à partie ensuite.

Puis le Greffe, après un délai certain, confectionne la "grosse" sur support papier et l'adresse aux deux avocats.

Sauf que la décision papier n'est pas la même que la décision transmise par le RPVA....!

Celui qui croyait avoir gagné (et qui donc a fait courir le délai d'appel) se rend compte qu'il a perdu.

Que faire dans un cas pareil ?

C'est ici qu'on se rend compte que le TGI envoit par fichier .rtf une décision inutile puisqu'elle n'est pas signée et que, sauf erreur de ma part, les textes instaurent une présomption de signature pour les Avocats qui utilisent leur clé d'authentification, PAS POUR LE TRIBUNAL.

Pour moi, seule fait foi la décision sur laquelle sont apposées la signature du Président et la signature du Greffier de sorte que la signification d'un document qui n'est ni grosse ni expédition est radicalement nulle. Mais je peux me tromper...

Comme dirait un Confrère : Tout ça pour ça ????

Nom: 
JRM
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Une consoeur vient de me la raconter....

Elle consulte ses dossiers en cours via le RPVA à la bibliothèque de l'Ordre : elle voulait savoir ce qu'il est advenu d'une affaire X qui venait à la mise en état du 8 Février 2011.

Sur la plateforme "e-barreau" rien à la date du 24 Février matin.

Elle file au Greffe et va voir la Greffière de la Chambre concernée pour obtenir le renseignement : il lui est répondu que le dossier a été renvoyé au 28 Février 2011, que ce serait noté sur le logiciel ComCi-TGI et que pour elle, l'information a été transmise via le RPVA.

Sauf que ce matin, cette date n'apparaissait pas....

Alors, au-delà de savoir si c'est le RPVA qui dysfonctionne ou la plateforme "e-barreau" ou si c'est la Greffière qui, ayant oublié d'appuyer sur le bouton, a menti pour couvrir sa carence, il semble important de placer des contrôles.

Il me semble fondamental que sur la fiche du dossier, il soit clairement mentionné LA DATE EXACTE ET L'HEURE à laquelle le Greffier a saisi l'information.

Il est absolument évident que cette information existe dans les tables, ne serait-ce que pour assurer la tracabilité des informations, notamment en cas de piratage ou de malversations internes.

IL EST DONC INDISPENSABLE que cette information apparaisse en clair sur la plateforme et puisse être opposée à quiconque ( Tribunal, Greffe...) comme probante.

Par exemple : renvoi au 28 Février 2011 - saisi le 24 Février 2011

C'est exactement le même problème et la même logique que l'accusé de réception automatique que le Trbunal doit envoyer lorsqu'il reçoit un mail, une pièces ou des conclusions.....

Nom: 
JRM
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Voilà une nouvelle difficulté qu'un Confrère vient de pointer : le message envoyé par le Tribunal est incompréhensible.

L'exemple est LA

Nom: 
Céline Gravière
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Il était parfaitement imprudent de signifier ce jugement reçu par voie électronique alors qu'il n'est pas signé !

Cet envoi nous est dédié.

Avant de l'adresser au client, il convient évidemment d'attendre la copie exécutoire ou l'expédition.

Nom: 
JRM
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Ma Chère Consoeur,

Puis je me permettre de vous fair observer que vous n'avez pas lu attentivement mon commentaire et je vous invite à le relire...

Votre remarque montre aussi que vous êtes encore engluée dans les anciens réflexes du temps de Gutemberg.

Enfin ! à quoi sert que l'on nous adresse une décision si on ne peut pas considérer qu'elle est officielle. S'il faut attendre ...le "papier" pour signifier, dispensons nous de dépenser notre argent en ordinateur et autres boitiers et certificats...

Je faisais subtilement observer aussi que la communication électronique était un énorme "leurre" puisqu'à sens unique !!!! Nos conclusions sont réputées par la Loi comme étant signées dès lors qu'elle transitent par le RPVA, pas les jugements.... C'est étonnant quand même.

Finalement, tout pour la Chancellerie, rien pour les Avocats.

Me suis-je mieux fait comprendre ?

Bien cordialement et aussi...Bien dévoué à notre Profession.

Nom: 
JRM
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Lorsque je me connecte sur la plateforme "e-barreau", j'arrive sur la page d'accueil sur laquelle il y a deux boutons énormes, un pour la communication TGI (ComCi) et l'autre pour la Cour d'Appel (ComCA).

Je suis postulant auprès de mon TGI mais, tant que les Avoués ne sont pas supprimés, pas encore postulant devant la Cour.

Si je clique sur TGI, j'ai accés à mes dossiers.

Si je clique sur Cour d'Appel, je suis refoulé comme n'étant pas "abonné" (sauf si la denière mise à jour à corrigé!) : ce qui est faux !

Mais de la même manière que l'on ne fait pas le tour du monde à la voile avant d'avoir régatté près de chez soi, qu'on ne joue pas une coupe du monde avant d'avoir joué des matches locaux voire nationaux,

ON NE POURRA PAS FAIRE DE LA COMMUNICATION ELECTRONIQUE DEVANT LA COUR D'APPEL LE 1° JANVIER 2012 SANS S'ETRE ENTRAINE AUPARAVANT !

Beaucoup de Confrères débuteront la communication électronique par les appels....

Au lieu de dire que je ne suis pas "abonné" devant la Cour d'Appel, je pense qu'il serait opportun que le CNB -c'est lui dont il s'agit - constitue un "dossier-test" qui permette aux abonnés TGI de visualiser l'interface de la plateforme "Cour d'Appel" pour qu'ils soient moins surpris le 1° janvier prochain.

C'est simple et presque gratuit.

Mais peut-être que le CNB ne veut pas dévoiler aujourd'hui l'ergonomie de son interface qui est certainement affligeante, préférant que les pôvres avoués et les pôvres avocats s'abonnent d'abord au boitier obsolète et découvrent l'ampleur de la misère informatique ensuite. Sur les foires et marchés, comment s'appellent ceux qui vantent les méritent de leurs produits qui, lorsqu'on arrivent à la maison, ne donnent pas toute la satisfaction promise : euh...! le nom m'échappe ....

Nom: 
JRM
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Vous savez pourquoi les Greffes ne peuvent pas lire les fichiers .pdf ?

Je vous le donne en mille, Emile : parce que les ordinateurs ne disposent pas de Acrobat Reader !

Mais, Monsieur le Greffier, ce logiciel est gratuit; il suffit de le télécharger gratuitement sur internet...!

Mais Maître, ce n'est pas possible car il est interdit d'installer un logiciel quelconque sur les PC : il faut changer les machines et ce n'est qu'avec les machines neuves que le logiciel Acrobat Reader sera fourni. D'origine !

Il nous faut donc attendre que le parc informatique du Ministère de la Justice soit COMPLETEMENT renouvelé pour que l'on puisse envoyer des conclusions en fichier .pdf !

Qui disait que le Ministère attendait que les Avocats soient prêts ?

J'en ris encore.....

Ceci dit, si je suis obligé d'envoyer au Greffe des conclusions en format WordPerfect, et qu'elle sont réputées signées par moi quoique modifiables, je suis alors terrorisé...

Nom: 
JRM
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Si la communication électronique est prévue pour permettre d'échanger avec les Greffes et d'y déposer tous les documents exigés par laLoi, il y a un cas trs particulier qui me parait assez croustillant....

La loi impose de remettre au Greffe les affiche des ventes aux enchères our qu'elles soient affichées au Tribunal notamment.

e format prévu par les textes est le ...A3.

Mo, je n'ai aucun problème pour transmettre un fichier pdf en format A3.

Je l'avais fait, hors RPVA, au début e la communication électronique, le Greffe acceptant de tester ses adresses mails avant d'en comprendre tous le ...dangers !

Il m'avait été répondu que cette transmission n'était pas régulièrement puisqu'il fallait un format A3 ( c'était pourtant bien un format A3....mais personne ne s'en était aperçu ).

Alors, on va faire comment si le greffe n'a que des imprimantes A4 ?

Je n'ai pas l'intention de me rendre au Greffe pour pallier la carence de l'Etat.

Solution possible : imprimer en A4 et agrandir sur un photocopieur en A3.

Mais ce n'est pas moi qui vais le faire....!

Nom: 
Laraison
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J'utilise le RPVA c'est génial même si il y a corriger.

Par contre désolé confrères mais avoir un lecteur de PDF sur son ordinateur c'est le minimum. Il est temps de vous mettre à l'informatique.

Pour les huissiers audienciers je vais pas pleurer vu qu'ils sont très peu aimable et avec le RPVA parfaitement inutiles.

Bref on arrête pas le progrès, personne n'a jamais réussi, et je suis contre un nivellement de notre profession par le bas. C'est à ceux qui sont pas OK avec l'informatique de s'y mettre.

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JRM
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Si la clé usb est supprimée ( elle devrait l'être, elle ne sert à rien ! ), est-on certain que la plateforme est accessible normalement aux "Mac" et aux "Linux" ?

Pour l'instant, ce qui coince, c'est le driver de la clé GEMALTO. Mais quid de la plateforme ?

PS : pour avoir vu un boitier CISCO de prés, le tunnel VPN peut s'initialiser soit avec un certificat, soit par un mot de passe : c'est une case à cocher ( en fait un zone de liste comportant deux choix ). Mais c'est le même tunnel VPN....

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JRM
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Je viens de comprendre : c'est le protocole NAVISTA qui, en plus de n'être pas sécurisé, se dérègle parfois et il n'est plus possible de décrypter le message. Il a oublié la clé...(de cryptage)

C'est comme une crampe ! C'est ennuyeux pour un athlète de haut niveau....

Nom: 
JRM
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Il serait utile de pouvoir obtenir une impression ( dans un fichier pdf ou sur l'imprimante ) de tout le dossier.

Celà permettrait de créer une fiche complète de tout ce que contient le dossier.

L'idéal bien sûr c'est de créer un fichier pdf que l'on stockerait dans le PC : pas besoin d'imprimer.

Celà éviterait par exemple de se connecter inutilement à la plateforme pour faire le point des audiences, des parties, des évènements...et.c...

Bien évidemment, le fichier comportera la date pour ne pas écraser le fichier précédent, forcément moins complet parce que plus ancien....

Nom: 
JRM
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L'accès à la plateforme "e-barreau" par le tunnel VPN mobilise des ressources... Il n'est pas indifférent de savoir si 100 personnes peuvent se connecter simultanément ou bien 1000 ou encore 10.000 à la fois.

On ne peut pas créer un système qui accepterait que les 53.000 Avocats français se connectent en meêm temps : ce serait inutile car peu probable. La règle c'est 10% de 53000 .

Dans le même temps, il faut éviter que votre secrétaire ou vous même soyez connecté à longeur de journée : c'est évident !

C'est la raison pour laquelle le tunnel VPN se déconnecte automatiquement au bourt de 15', 30' ou 2 heures : c'est au choix de l'informaticien.

Quel sera la durée maximum avant déconnexion automatique ?

Apparemment, certains se plaignent (sur ce blog je crois bien ) que le tunnel se déconnecte à peine a-t-on la tête tournée... : si c'est 5 minutes, ce sera agaçant voire insupportable surtout pendant la période d'initiation de nombreux avocats.

En fait, il faudra vérifier si cette déconnexion est destinée à réguler le système de connexion ou bien de MASQUER UN SOUS-DIMENSIONNEMENT CHRONIQUE soit de la plateforme, soit des "tuyaux" (débit des connexions )....

Nom: 
JRM
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Encore du vécu à 15h à la bibliothèque de l'Ordre.

Une consoeur vient récupérer ses mails puisque NAVISTA a coupé la connexion nomade et mutualisée du Barreau de Marseille.

Il y a longtemps qu'elle n'est pas consulté et elle doit lire....137 mails nouveaux !

Elle râle, elle peste et puis elle m'entend parler de du RPVA, m'interpelle et me montre son problème et m'explique qu'elle n'en peut plus car elle est là depuis 13h30 et qu'elle n'a pas encore fini : elle craque et me montre.

Les mails sont si nombreux qu'ils sont répartis en plusieurs pages.....

Question 1 : à l'affichage, ils sont triés comment ?

Apparemment par date descendant, en haut les derniers arrivés : c'est logique.

Mais on ne peut pas changer l'ordre de tri !

Au moins, par date mais Ascendant ou Descendant : le minimum vital... Passons.

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En un heure et demi, elle en a consulté successivement une cinquantaine et le 51° se trouve sur la page 5.

Elle clique sur le 51°, il s'ouvre et elle le lit.

Une fois fini, elle a deux possibilités et ces deux là seulement :

soit elle clique sur "retour" (en bas et à droite) et elle revient à la liste mais pas positionnée sur la ligne correspondant au 51° mail : à la page n° 1 et sur le dernier mail arrivé.

Il lui faut tourner les 5 pages déjà consultées pour retrouver le 51° mail (qu'elle vient de lire) pour passer ou suivant ( le 52° mail ), cliquer dessus pour l'ouvrir, le lire et faire retour pour revenir au début de la liste, tourner 5 pages , retrouver le 52° mail qu'elle vient de lire et passer au 53° mail.......

vous avez compris : on s'épuise........................................!

Question 2 : l'informaticien de génie qui a conçu le formulaire de liste des mails a-t-il entendu parler des "signets", des "bookmarks" voire des "tags".

Au moment du clic pour ouvrir le mail, on stocke le n° du mail concerné pour ensuite pouvoir ...y revenir précisément dessus.

Ca, c'est le B.A.BA !!!

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Je vous ai dit qu'il y avait deux possibilités : on vient de cliquer sur "retour" et ce n'est pas satisfaisant.

La seconde possibilité c'est de cliquer sur "suivant". Là aussi, c'est catastrophique.

Pour expérimenter le problème, vous devez bien repérer, par ex, le mail 53° et le mail 54. Bien repérer à quels dossiers ils correspondent....Le noter.

Sur la liste, cliquez sur le mail 53 pour l'ouvrir.

Une fois ouvert, cliquez sur "suivant" : ce n'est pas le mail 54 que vous aviez repéré comme étant le 54° dans la liste mais....un autre !!!!

Il y a donc un problème de liste et de tri.....

Conclusions évidente :

Lorsqu'on se trouve dans la liste, les mails sont triés par date descendante.

Quand on a ouvert un mail quelconque et que l'on clique sur "suivant", le suivant n'est pas celui qui suit dans la liste.

On s'y retrouve comment ????

Moralité : les mails ne sont pas triés de la même façon dans la table et dans l'affichage : l'informaticien n'a pas fait un travail minimum et propre.

Pourquoi ? Parce qu'il n'utilise pas le logiciel qu'il fabrique et qu'il se fiche comme de son avant dernier jean du temps que les utilisateurs finaux perdent à cause de lui....

Mais ce défaut-là, préjudiciable ô combien, n'est pas un bug ni une impossibilité mais le résultat d'un "je-m'en-foutisme" inadmissible !!!!!

Des noms ! qui est le concepteur ?

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JRM
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J'ai reçu un mail sur la plateforme "e-barreau" : le Greffe m'informe que le délibéré vient d'être rendu et me joint la minute rtf de la décision.

Je ne suis pas à mon cabinet mais en vacances et ma sécrétaire n'a pas la clé USB.

Je devrai pouvoir cliquer sur la ligne qui correspond à ce mail et sans rien ouvrir ( ni le mail, ni la pièce jointe ), pouvoir le transférer complètement ( mail et PJ ) à mon cabinet ou au collaborateur ou au client en cliquant simplement sur un bouton : seulement taper l'adresse mèl du destinataire.

Informatiquement, aucune difficulté. Quand au secret ou la confidentialité, je souris : aujourd'hui, j'envois le jugement au client par mail non sécurisé. Alors....

Addendum :

Je confirme qu'il est impossible d'envoyer un message depuis la plateforme e-barreau à un autre destinataire que la juridiction.

Si'il est possible d'ajouter des destinataires manuellement, ce n'est que pour leur envoyer en copie le mail destiné au Tribunal.

Essayez donc de vous envoyer un mail en tapant votre propre adresse en guise de destinataire, et en laissant la zone "copie à" vide : C'EST IMPOSSIBLE !!!

C'est un peu comme si mon seul ami était le Tribunal !!!! Qui a conçu cette messagerie ?? La STASI ??

Nom: 
JRM
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Le RPVA ( VPN + clef USB ) prétend assurer la sécurité et la confidentialité des échanges.

Dans un dossier TGIoù j'ai trois adversaires dont deux seulement au RPVA.

J'envois un message au juge de la mise en état et automatiquement il est adressé en copie aux deux avocats abonnés au RPVA.

Quid du 3° avocat qui n'a qu'une adresse mail normale, non sécurisée et hors rpva ?

J'ajoute son adresse mail à la suite des deux premières : elle est acceptée.

Le massage parvient au TGI de manière sécurisée ainsi qu'au deux avocats abonnés.

Mais il parvient par la voie normale pour le troisième : plus de sécurité, plus de confidentialité.... Pas plus que sur internet normal.

A quoi il sert AUJOURD'HUI le RPVA ?

Toute la sécurité fuit par le troisième avocat, comme elle fuyait par le Centre de Controle de NAVISTA à Perpignan....

On se moque de nous, vraiment.

J'ai l'impression d'une chaussette dont le bout est troué !!!

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JRM
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Un cabinet avec 2 Avocats et 40 sécrétaires (exemple d'un Avoué, futur Confrère ).

Il n'y a donc que deux clefs pour le cabinet (étude).

Faudra-t-il que les secrétaires s'entretuent pour signifier des conclusions par voie électronique ?

Faudra-il qu'elles se volent mutuellement la clef ?

Faudra-t-il que deux postes soient équipés des deux clefs et que les secrétaires se déplacent à tour de rôle ?

Le boitier NAVISTA est conçu pour les "grosses structures" mais les clefs sont prévus pour les cabinets individuels....

Etonnant, non ?

Je me permets d'intervenir pour faire part de mon expérience...

J'ai été victime d'une désinscription : le Trbunal pour des raisons trop longues à expliquer, m'a désinscrit. Ce n'est pas de sa faute, il a été induit en erreur....

Mais j'ai toujours accès à la plateforme "e-barreau" et à mes dossiers car je reste inscrit pour l'Ordre. Sauf que mes dossiers ne "vivent" plus...

Si je n'avais pas reçu de mail automatique d'information, je n'en aurais rien su.

C'est ici que l'on s'aperçoit que si l'impulsion de l'inscription-désinscription est à l'initiative des Ordres, l'information arrive dans la Juridiction qui peut décider de la relayer ou pas.

Inversement, le TGI peut théoriquement désinscrire un Avocat sans autorisation de l'Ordre ou d'une manière anachronique et si décalé que celà ne signifie plus rien.

Déconnecté arbitrairement et à mon corps défendant le 1° Avril, je ne suis reconnecté par le CNB que le...14 Avril !

Ah ! Bravo !

La prochaine fois, je monte à Paris avec ma carriole et "deux chevaux"....

D'abord, comment c'est possible et, ensuite, quel temps de réaction ...

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JRM
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....pour l'administration !

...ICI

et aussi ICI

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Otho
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Voici un blog technique qui donne une solution pour faire fonctionner une clef RPVA sur le site https://www.e-barreau.fr. En tout cas avec Ubuntu (voire Debian) et Firefox.

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Otho
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