Dec
30
RPVATC, i-greffes,

Après la réunion du 9 décembre 2013 de la sous-commission RPVA TC du barreau de Paris, j'ai eu en retour les formulaires distribués aux participants pour recueillir avis ,suggestions et demandes.

La présentation faite par le GIE-Infogreffe a suscité beaucoup d'intérêt et une importante demande de formation apparait..

L'ensemble des remarques faites peuvent se regrouper en huit points :

1)Tout le monde m'a dit que les Cabinets participants disposaient à l'heure actuelle en mémoire sur le RPVA de 1 à 3 mois d'antériorité. Beaucoup de commercialistes en plus des procédures qu'ils suivent devant le TGI et certains devant la Cour d'appel ont un suivi de plusieurs centaines à plusieurs milliers de procédures devant le Tribunal de commerce de Paris auxquels s'ajoutent des dizaines ou des centaines pour les plus gros Cabinets de procédures suivies devant les tribunaux de commerce de la petite et grande couronnes de Paris. Ils craignent que le suivi des procédures commerciales sur le RPVA fasse disparaître l'antériorité à rien du tout.

2) A part quelques artisans et par conséquent la très grande majorité des confrères m'ont dit que la délégation de clé leur était indispensable. Aujourd'hui ils travaillent avec les messageries internet pour leur procédures commerciales et tous les membres de leur Cabinet y ont accès ; ils ne voient pas comment ils vont pouvoir travailler sur un seul poste autant de dossiers. (Je sais bien que la délégation de clé est dans les projets du CNB et que ce propose despis des mois le barreau de Paris n'est pas forcément la panacée aux yeux du CNB, mais en attendant ne pourrait-on pas mettre l'outil "Avoclé" à disposition en attendant éventuellement mieux car pour l'heure nous n'avons rien et c'est un très mauvais point pour la mise en oeuvre du RPVATC comme pour le développement du RPVA en général).

3) Tous les participants craignent que le RPVATC soit utilisé n'importe comment. Ils souhaitent qu'un écran informe les utilisateurs de la plateforme que son usage ne dispense pas du respect du CPC, un peu comme nos GPS nous préviennent que l'usage de ceux-ci ne dispense pas de respecter le Code de la route...

4) De même la possibilité « d'écrire au tribunal » pour demander un renvoi par RPVATC parait aux confrères un vrai « pousse au crime » dans une procédure orale.

5) Il ressort aussi de la consultation que les confrères souhaitent une lecture plus facile des cas où ils pourront s'adresser au greffe ou pas. De la discussion ouverte avec les greffes de la périphérie, il semble qu'il soit possible sur instruction des juges que les greffes puissent programmer en amont le rejet des envois irréguliers lorsque l'autorisation d'adresser des éléments autrement que par dépôt est tenté malgré que l'expéditeur soit en dehors des cas autorisés par le CPC. Concrètement, les confrères pensent déjà, à ce que sera le RPVATC lorsque tout le monde s'en servira comme d'une boîte aux lettres...

6) La transmission des conclusions a paru à beaucoup plus « lourde » que pour le RPVA TGI ou CA dans la mesure où il faut passer par la plateforme RPVA puis par la plateforme e-greffes. Cet envoi à double détente peut-elle être simplifiée ?

7) Personne n'a compris pourquoi lorsque nous notifions nos conclusions devant le TGI par le RPVA les confères « adverses » étaient automatiquement destinataires et pourquoi ce n'est pas le cas avec le RPVATC. Peut-on améliorer ce point, ce qui éviterait lourdeur et source d'erreur ou d'omission ?

8) Au- delà des remarques du genre « pourquoi j'aurais à faire le boulot pour lequel les greffes sont payés parce que c'est leur mission », l'idée d'avoir à se « taper » la saisie des mentions des assignations pour l'enrôlement n'est pas acceptée, même si cela est censé ne prendre qu'une dizaine de minutes pour deux parties. Il va falloir trouver mieux et plus simple. L'envoi de l'assignation en PDF devrait suffire en échange de quoi le greffe destinataire donnerait un numéro de R.G. Trop simple ?

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