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Le Premier ministre a présidé, le 24 octobre, la première réunion de suivi des mesures de financement de l'économie au niveau territorial.

Une circulaire sur l'organisation du suivi des mesures de financement de l'économie a été adressée aux préfets. Ils sont notamment chargés de réunir dans chaque département les responsables des réseaux bancaires, en lien avec la Banque de France, les trésoriers payeurs généraux et les représentants des acteurs économiques, de façon à effectuer un diagnostic de la situation et à décliner au niveau local le suivi des engagements pris par les banques.

François Fillon a annoncé que de nouveaux engagements étaient demandés aux banques qui feraient appel au plan de 360 milliards d'euros engagé par l'État. Il a par ailleurs confirmé que la Société de refinancement de l'économie accordait ses premiers prêts à sept ou huit établissements bancaires pour un montant de cinq milliards d'euros.

Il s'agit d'engagements de comportement, de transparence (publication mensuelle des flux de crédits aux PME) et d'accompagnement afin de donner une seconde chance à des entreprises en situation difficile. Chaque dossier repoussé en première analyse sera réexaminé par OSEO qui pourra s'engager au côté de la banque. Les fonds seront accordés par l'État en fonction du respect de ces engagements (prêts à 8 % et non subventions).

Il appartiendra également aux préfets de vérifier le respect de ces engagements à l'occasion de réunions mensuelles des comités de suivi, et de faire parvenir toutes les anomalies au médiateur national de crédits aux PME. Ce dernier mettra en place un dispositif permettant dans chaque département d'avoir un correspondant siégeant au sein de la commission départementale. Les réunions se renouvelleront au minimum une fois par mois tant que les difficultés persisteront.

Les informations collectées ou échangées au niveau territorial devront être adressées par les préfets de région avant le 21 de chaque mois aux ministres de l'Intérieur, de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi et du Budget qui devront en rendre compte au Premier ministre.

Source

Premier ministre, 24 oct. 2008, communiqué

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