Jul
26
Succession: guide en ligne !

Ce guide gouvernemental synthétise les formalités à accomplir permet de réaliser certaines démarches administratives.

La Direction de l'information légale et administrative, la direction de la Sécurité sociale et la Direction générale de la modernisation de l'État ont constitué un guide qui permet chronologiquement l' organisation des obsèques, l'établissment des documents relatifs à l'état civil, concernant emploi et travail de la personne décédée, les démarches auprès des organismes sociaux, les assurances, les établissements bancaires, le logement, le véhicule, à propos de l' impôts sur le revenu, le sort de l'héritage et l'organisation de la succession. Outil indispensable : un calendrier récapitule chacune de ces étapes.

L'usager répond à des questions concernant son âge, sa situation professionnelle et matrimoniale et l'existence d'enfants à charge. Grâce à ses réponses, il est orienté vers une information : ce guide interactif se décline en trente et un profils de recherche et englobe toutes les situations administratives face au décès.

Voir : guide-du-deces.modernisation.gouv.fr

(source: les dépêches du Jurisclasseur !)

Commentaires

Merci, à recommander.

Il y a juste un point qui me fait un peu sourire : "Dans les 6 jours après le décès

Organiser le déroulement des obsèques"

Est-il vraiment nécessaire de le préciser, en mentionnant la date limite qui plus est!

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