Apr
26
Supprimer les CARPA ?

Les fonds détenus par les CARPA ne rapportent plus rien et ces Caisses coûtent de plus en plus cher. Des voix s'élèvent pour demander par conséquent leur suppression en invoquant l'indépendance des avocats en constatant que d'autres professions ne connaissent les mêmes contraintes. J'ai connu l'époque où les CARPA n'existaient pas. Elles ont été créées car des détournements de fonds avaient défrayé la chronique et parce que le fisc confondait les sommes détenues pour les clients et le chiffre d'affaires des Cabinets. Ceci étant les mandataires judiciaires et les huissiers de justice ne devraient pas être autorisés à libeller leurs réglements autrement qu'à l'ordre de la CARPA lorsqu'ils sont adressés à des avocats. Il n'est pas plus acceptable que les huissiers ait un compte Étude pour recevoir le paiements de leurs émoluments, frais, et les sommes provenant des débiteurs. Cette confusion des genres est source de tentations pour le moins. Reste que notre serment me semble incompatible avec le fonctionnement des CARPA. Il n'est pas normal que les revenus des placements des fonds des clients reviennent à la profession. Quelque soit la légitimité que les textes applicables en vigueur donnent à cette solution. Il est vrai que le rendement du placement des fonds des clients a sombré. De ce fait la charge de fonctionnement des CARPA va peser sur la profession. L'effet de ciseaux sur son financement va avoir des conséquences sur le montant des cotisations soit sur les actions des Ordres. Celui de Paris sera peut-être contraint de se recentrer sur ses fonctions régaliennes de l'administration du Tableau et son rôle disciplinaire. C'est le moment béni pour que le CNB s'empare des missions internationales de représentation de la profession comprenant les Campus internationaux, et pour le Barreau de Paris de faire le ménage dans ses actions. A défaut nous aurons demain à sa tête non pas un Bâtonnier et un Vice Bâtonnier, mais deux ou trois Vices Bâtonniers en plus. Pour terminer sur les CARPA, je vous confie que voir les fonds des tiers détenus par les professionnels libéraux, syndics d'immeubles compris...à la Caisse des dépôts et consignations me paraîtrait une mesure saine dans un pays classé 23 ieme pays le plus corrompu de la planète.

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