Jan
12
Supprimons la déontologie !

Elle s'arrête déjà juste avant la clôture.
La pratique de l'envoi de ses conclusions et pièces au dernier moment est devenue habituelle. On remarque celui qui respecte les délais de prévenance. Celui qui contraint de transmettre au dernier moment et se fend d'un appel téléphonique préalable pour éviter les problèmes inhérents à un envoi tardif est une rareté. Que dire de l'exception qui devrait être la règle de celui de nos confrères qui n'attend pas 23h30 pour signifier ses conclusions devant la Cour ou le Tribunal Judiciaire la veille de la clôture ou vous adresse par mail ses écritures devant un Tribunal de Commerce pendant que vous êtes à son audience ?
Comme me le disait un ancien: "un dossier existe tant que la provision n'est pas versée" et un autre: "ce métier serait merveilleux s'il n'y avait pas les magistrats, les confrères et les clients". C'est une mentalité qui n'est pas d'hier, ne nous voilons pas dans notre robe, outragés, ce n'est pas que de l'humour déplacé, toute caricature reflète une réalité.
Un postulant me racontait il y a peu qu'une de nos célébrités qui se présentera sans doute au Bâtonnat lui avait adressé un Appel à régulariser en dernier jour, comme il se doit. Puis, plus de nouvelles. Il lui écrit donc pour en prendre. Le ténor lui répond benoîtement " mais je ne suis plus en charge du dossier, prenez l'attache de notre confrère X."  Merci d'avoir prévenu et merci au successeur de ne pas s'être signalé. Où nos confrères sont-ils éduqués, formés ? Qu'ont-ils appris et où ?
Le dit successeur, également une vedette,  contacté, répond simplement qu'on le tienne informé, laissant entendre qu'il ne lui revient pas de traiter le dossier au fond devant la Cour. Naturellement ni les frais de timbre, significations et honoraires ne sont réglés.
Comment en est est-on arrivé là ?
Et bien je vais vous le dire, tout simplement parce que ces comportements n'ont jamais été sanctionnés. Ils ne sont pas sanctionnés parce qu'il n'y a plus d'autorité. C'est à l'image du pays me direz-vous. Il n'y a pas de raison que le Barreau soit différent. Et bien si, justement. Le métier doit être exemplaire. Il n'est pas possible de demander le respect et des droits que les avocats brésiliens ont par exemple obtenus dans la Constitution de leur pays tout en continuant de se comporter ainsi entre avocats et en défendant en plus le droit de mentir au juge au nom du droit de la défense. C'est un tout.
Je me souviens d'un membre du Conseil de l'Ordre à qui jeune avocat, je disais qu'il n'y avait pas dans une discipline que je maîtrisais bien, la moitié des dossiers qui était traitée correctement. Il a eu l'aplomb de s'indigner en m'assurant que ce n'était pas vrai. La fameuse formule de Jean Yanne me revient: "Tout le monde, il est beau, tout le monde, il est gentil". Un auteur moins drôle et plus philosophe disait "ils font ce qu'ils peuvent et ils ne peuvent pas grand-chose". Si 75% des sondés ont une bonne image du Barreau, 65% de ses clients disent leur déception.  Tout est dit. Reste à savoir ce que les avocats pensent des avocats.

En attendant, le comportement d'une bonne part dans les procédures ne devrait plus être toléré.

Il est important que les Ordres prennent leur responsabilité et annonce la  couleur.

Il m'a été dit que le Bâtonnier n'est pas saisi de ce genre de problème mais tous ceux qui ont saisi leur Ordre m'ont dit que ça ne sert à rien car il n'y a pas de sanction réelle. Nos instances se sont démonétisées. Elles ont perdu tout crédit dans ce domaine.

Si nos Ordres professionnels ne font pas le boulot; parce qu'ils sont débordés ou ne disposent pas de moyens suffisants ou tout simplement parce qu'un bon nombre de MCO ne sont pas des processualites et ne comprennent pas l'ampleur des difficultés existantes, alors ceux de nos confrères qui veulent travailler normalement vont demander à ce que ce soit les magistrats qui sanctionnent dorénavant le non respect de notre déontologie.

Ça existe dans d'autres pays et au moins, ça fonctionne. C'est bien de défendre l'indépendance de la profession mais encore faut-il que ce ne soit pas un alibi pour ne pas sanctionner des pratiques qui ne devraient jamais avoir eu cours et qui sont la plaie du quotidien de l'activité judiciaire.

Les plus jeunes de nos confrères pestent contre ces comportements mais me confient qu'ils n'en n'ont jamais connu d'autres.

Inadmissible d'en être arrivé là. Mais à qui la faute sinon à la profession ?

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