Aug
04
Supprimons la postulation !

Ce 1er Août notre confrère Jansolin, nous a fait part d'un extrait du rapport de l'IGF, ci-dessous, concernant nntre métier :

 

4. Option de modernisation de la réglementation : étendre au niveau national la compétence de postulation des avocats

 

La mission n'a pas identifié de motif d 'intérêt général qui justifie le maintien de la territorialité de la compétence de postulation.

L'existence d'un monopole géographique de postulation présente plusieurs inconvénients:

  • Une complexification de la relation qui unit l'avocat à son client, ce dernier étant défendu par un professionnel différent selon le ressort géographique du tribunal de grande instance ou de la cour d'appel ;
  • Un renchérissement des cofits des procédures, sans qu'un surcrott de qualité lié à la postulation soit nécessairement identifiable.

Le tarif réglementé lié à la postulation combine droits fixes et proportionnels. Il a été transitoirement modifié en 1975 et est toujours applicable en l'état

 

 

Conclusion :

Dans ces conditions, plusieurs options seraient envisageables :

  • soit supprimer la compétence de postulation des avocats;
  • soit étendre la compétence de postulation au niveau national.

Cette mesure pourrait avoir pour inconvénient de réduire l'activité et donc les revenus des avocats qui exercent ces fonctions le plus fréquemment, lorsque la postulation peut être assurée directement par l'avocat du client

Que le monopole de postulation soit remis en question ou non. la mission n'a pu déterminer de justification au tarif réglementé, pour une prestation de la profession d'avocat qui bénéficie par ailleurs d'une totale liberté tarifaire.

 

Notre Confrère Jansolin ajoute :

Mon Commentaire :

Il parait inéluctable dans un premier temps que le tarif de la postulation va disparaitre...

S'y ajoutera certainement la compétence de postulation au niveau national, ce qui défavorisera les avocats provinciaux mais conserverait l'obligation de se faire assister par un avocat.

Si l'on y ajoute que toutes nos clefs USB sont toutes des moustiques-tigres qui véhiculent les pires virus, l'avenir se présente par le siège....

 

Personnellement, toutes les procédures devant les juridictions de première instance étant orales, je ne vois pas l'intérêt de maintenir la procédure écrite devant le TGI dont d'ailleurs les audiences devant le JME sont également orales. donc supprimons la postulation purement et simplement..

Fin de la procédure "écrite" place à la procédure orale avec mise en état.

J'y vois sur le plan de la sécurité et l'efficacité un gros avantage par la suppression pure et simple du RPVA et la mise en place, en remplacement,de cette brouette, un véritable réseau sécutisé égornomique et intelligent.

Ce qui implique la rédaction d'un cahier des charges.

Ceci dit les huissiers de justice ont déjà le système informatisé légal et disponible en place et je connais des confrères spécialisés dans le domaine de la dématérialisation des données, des envois et de l'archivage qui peuvent proposer un outil qui répond à nos besoins, et qu'importe  l'égo de nos institutions ou les légions d'honneur espérées. 

 

 

 

Commentaires

Si la procédure devenait orale, cela ne me générait pas. Mais attention....

Il faudrait alors un sacré système de visioconférence securisé puisque.on ne pourra pas être dans tous les coins de France simultanément.... Certes, on peut être multi taches mais pour la téléportation, on n'y est pas encore... Quoique, j'ai vu un reportage sur la visioconférence en 3D qui vaut le coup d'oeil...

Par définition, la compétence nationale des avocats est en sens inverse de l'oralité...

Par ailleurs, les magistrats ne veulent plus entendre de plaidoiries...Les palais deviennent des bunkers d'où l'avocat est refoulé. Bientôt, un Guichet unique chez Monoprix pour déposer sa demande en justice....

Ce mouvement impacte même le petit pénal et la reconnaissance de culpabilité amplifie le mouvement au moyen pénal, peut être bientôt la disparition des cour d'assises.

Enfin, l'oralité disparaît. On se téléphone moins (!?), on s'envoit des SMS, des mails, des MP, des tweets...

Et puis, on dématérialise comment les pièces de procédure avec un justiciable ? Vous n'avez pas déjà l'impression, avec la dématérialisation actuelle, que tout se bouscule déjà dans notre cerveau ?

Z'avez pas l'impression que vous ramez à contrecourant...?

Oui.

Je pense aussi que, précisément du fait de la voie prise par internet et l'informatique, tout devient écrit, bien plus qu'oral.

La manifestation ultime de ce grignottage de l'écrit étant bien le dépôt de dossier dans le temple de la procédure orale qu'est le TI.

Voire certains CPH : là, c'est la fin de la fin de la procédure orale...

Les réserves (au sens de "réserve indienne") de l'oralité, comme toujours, resteront ce qui subsistera du pénal avec audience et les conférences de presse des cadors aux marches du Palais...

Nom: 
Gilles Huvelin

Si nous supprimons la postulation, il n'y a plus lieu à représentation obligatoire. La procédure écrite est attachée à la postulation sans laquelle, désolé d'avoir à le rappeler, il n'y lieu à procédure écrite.

Ceci dit et c'est l'objet du RPVTC (donc devant les tribunaux de commerce) rien n'empêche d'avoir une procédure orale avec une mise en état.  C'est ce qui est demandé pour les CPH. A paris, notre confrère Chiloux planche sur la question en s'inspirant d'ailleurs de ce qui se fait devant le T.C..

Bien entendu, et nous le savons tous, comme les procédures ne sont que très rarement des fleuves tranquilles nous aurons tous besoin de correspondants pour suivre nos dossiers pour éviter bien des désagréments liés à la dysémétrie due immanquablement à l'éloignement, et nous savons pertinament que vouloir chasser un vrai problème par la porte, il reviendra immanquablement par la fenêtre.

En tous les cas, la postulation disparaissant, la profession perd de fait son monopole lié à la postulation pour la procédure. Tout le monde est bien d'accord ?

Bien compris mais je doute que l'on supprime la postulation.... Les magistrats au TGI ont trop à y perdre et la Chancellerie est un nid à magistrats.

Elle sera nationale mais l'avocat restera obligatoire pour les dossiers les plus techniques (TGI)

Nom: 
lo re

Euh ? vous pouvez rappeler la question ?

Plus sérieusement, depuis la suppression du TGI de TULLE, les confrères extérieurs ont confié les postualtions aux confrères domiciliés à BRIVE, et cela n'a pas mis mon Cabinet en péril.

En ce qui me concerne, et de façon très égoïste, je ne vois aucun inconvénient à la disparition de la postulation, sachant, tout le monde le sait, que nous prendrons des confrères sur place par commodité.

Nom: 
Huvelin Gilles

autrement dit....car dans ce cas je ne vois pas ce que cela va concrétement changer.

J'ai déjà le cas en matière de fixation des loyers devant le juge du même nom devant lequel la procédure se déroule sur mémoire. Je prends un correspondant pour le suvi des audiences et vérifier in concréto que tout est en ordre au fur et à mesure du déroulé de l'instance et pour présenter les observations à l'audience de plaidoirie pour laquelle le dossier est déposé auprès du greffe...

Nom: 
Gilles Huvelin

si la postulation "nationale" est retenue pour le TGI , en dehors de ce qui est dit ci-dessus, c'est que l'avocat plaidant sera aussi responsable juridiquement de la procédure vis-à-vis de son client, et non plus son correspondant.

A 300 km, par exemple dans le noir et les mains dans les poches....

J'ai entendu dire que l'Etat va ibéraliser l'usage du canabis...Vous croyez que c'est lié ?

Avec le TGV et le RPVA, outre Skype ou la visioconférence professionnelle, le besoin en "postulant local" va disparaitre....

Regardez qu'après la suppression des avoués, les avocats peu a peu se mettent à faire de la procédure d'appel... Moi, je ne monte pas à la cour d'Aix (30 Km) et je fais tout par le RPVA. Pas besoin de "local"... !

Nom: 
Gilles Huvelin

aussi que mon Cabinet "fait" les procédures d'appel à Paris et comme les CME ne tiennent pas d'audience, nous n'allons pas à la Cour que pour déposer des requêtes et plaider.

Peu de confrères ont maintenant la tentation de se déplacer pour plaider. C'est le progrès....

La mentalités et les rapports humains changent.

Le commerce du droit également et nous opinons à la disparition de notre spécificité en commençant joyeusement par la postulation.

Parlons-en au CeuNeuBeu.....

Cher Gilles, nous perdons peu à peu notre spécificité d'avocat pour devenir Scribes-Juristes.

Je le déplore mais c'est comme ça..

Les Avocats n'avaient qu'à plaider moins de bêtises ou...mieux pour que les magistrats ne se lassent pas !!!

Même certaines conclusions écrites sont... euh, comment dire?....indigentes !

En matière de saisie immobilière, certains appels se font à jour fixe.

Je présente la requête au Premier Président par le RPVA en joignant les conclusions et toutes les pièces.

Sans aucun problème....Vous êtes donc en retard à Paris...! ;-)

Nom: 
Gilles Huvelin

Ce matin encore je suis passé lever la "toque" du cabinet renommée "case" et j'ai admiré la perspective ( pas Nevski , Patricia...)  de la Galerie de la Cour de Cassation avec  ses lourdes lanternes aux lumières jaunes qui se reflètent sur les pierres blondes des voutes, jusqu'au vestibule d'Harlay.

Fréquentant encores ses lieux désuets j'obtiens en déposant matériellement mes requêtes des délais de fixation ou de traitement qui ne sont pas réservés aux envois électroniques.

Ceux qui sont en retard ne sont pas ceux auxquels il est loisible de penser.

Comme je vous comprends....

Quand vous serez de passage à Marseille ou à Aix, n'oubliez pas de'admirer la Cour de Cassation locale !

Pour certains confrères, se rendre au palais, c'est un pensum car le lustre des nouveaux bâtiments n'y est pas.

Savourez donc votre bonheur....

Il n'est pas exclu que certains provinciaux cherchent à monter à Paris plus souvent justement pour admirer votre Tribunal de Commerce, la Chapelle, le Quai des Orfèvres et même la Cour de Cassation, sans oublier la Place Dauphine....

Nom: 
Gilles Huvelin

pour y déjeuner ensenble, voulez-vous bien ?

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