Jul
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Taux de l'épargne réglementée et 1er anniversaire de la Loi L.M.E.

Tout va bien : La récession a des effets officiels sur la baisse des prix dont le consommateur ne s'est pas encore rendu compte...sauf que les soldes perdurent, ce qui ne semble pas très régulier. Fleurissent également des ventes pas si privées que cela dans des locaux anonymes dans des cours ou dans des hangars.

Autre effet : la baisse de la rémunération de l'épargne. Un arrêté du 23 juillet 2009 modifie à nouveau le règlement n° 86-13 du 14 mai 1986 modifié du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit.

Le taux du livret A et des autres produits d'épargne est déterminé depuis juillet 2004 par une formule d'indexation automatique. Ce dispositif avait été mis en place par le règlement du CRBF du 24 juillet 2003. À partir de 2009 la Banque de France calcule ces taux quatre fois par an.

Taux d'intérêt annuels (à partir du 1er août 2009) :

- Livret A : 1,25 % (au lieu de 1,75 %) ;

- Livret de développement durable (ex. CODEVI) : 1,25 % ;

- Livret Bleu après prélèvements fiscaux et sociaux :1,25 % (taux du Livret A) ;

- Livret d'Épargne Populaire (LEP) : 1,75 % (taux du Livret A, majoré de 0,50 point) ;

- Plan d'Épargne Logement (PEL) hors prime d'État : 2,50 % ;

- Compte Épargne Logement (CEL) hors prime d'État : 0,75 % (deux tiers du taux du Livret A, arrondi au quart de point le plus proche ou à défaut au quart de point supérieur) ;

- Livret d'Épargne Entreprise : 0,75 %

Pendant ce temps Hervé Novelli et Christine Lagarde ce 29 juillet 2009 font un bilan plutôt positif de la situation lors d'une conférence de presse sur le bilan sur de la première année d'application de la loi LME.

Pour rendre opérationnelles l'ensemble des mesures de la loi, un travail considérable a été réalisé par les services de l'État nous est-il appris : 25 ordonnances et plus d'une centaine de mesures réglementaires ont été élaborées depuis un an. Nous nous en étions aperçu.

Et voici les premiers résultats en chiffres de l'application de la loi de modernisation de l'économie :

• 182 000 Français sont devenus auto-entrepreneurs

• les créations d'entreprise ont augmenté de 60 %

• les délais de paiement entre entreprises ont diminué de plus de dix jours

• les prix des produits de grande consommation ont baissé de 0,65 % depuis décembre 2008

• 23 813 opérations de soldes "libres" ont été organisées

• la consommation des ménages résiste bien à la crise

• les projets d'ouvertures de surfaces commerciales de proximité ont doublé

• plus de 7 millions de Français ont ouvert un livret A en dehors des trois réseaux "historiques".

La loi de modernisation de l'économie accompagnera la reprise en rendant l'économie plus flexible, plus concurrentielle et plus efficace selon le ministre de l'Economie.

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