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Taxe annuelle sur les locaux professionnels...en hausse !

Le présent arrêté du 31 décembre 2012 fixe les tarifs pour l'année 2013 de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en région Ile-de-France (TSB). Ces tarifs ont ainsi été augmentés de 4,58%.

Arrêté NOR: EFIE1238702A du 31 déc. 2012, JO du 5 janvier 2012

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