Jun
27
Tout le monde veut le RPVATC

Tout le monde veut le RPVATC

Mais personne ne s’en sert.

Les adaptations n’ont pas été faites.

Les greffes ne s’en servent pas.

Comment  RPVATC est-il compatible avec la procédure orale  ou quels sont les apports du RPVATC ?

Dans un premier temps la Sous-Commission RPVATC du Barreau de Paris, créée en raison de la spécificité du Tribunal de Commerce de Paris qui représente le quart du volume des procédures commerciales traitées en France, a réuni plusieurs fois ses membres et divers participants invités pour concevoir ce que devrait être l'outil idéal pour éviter de connaître les affres que les praticiens ont connu pour la mise en place du RPVA TGI, écueil que l'introduction de la plateforme recours devant la Cour d'Appel n'a pas évité malgré les leçons du passé. Il m'a été reproché dans un premier temps d'avoir invité d'autres personnes que des membres du Barreau. J'ai largement transgressé la consigne pour entendre des informaticiens, hautement diplômés  qui avaient aussi la qualité de juge ou d'avocat, et des praticiens chevronnés du RPVA, notamment les membres du BAPA, pour entendre également les greffiers et leurs instances représentatives, les huissiers, les informaticiens de notre profession, en conviant  à nos travaux les représentant de l'Ordre du Barreau de Paris et ceux du CNB en charge du RPVA.

Pendant cette période, il a été clairement exposé  par des confrères que le RPVATC était l'outil des avocats, et que nous ne pourrions pas ouvrir plus largement les portes de nos réunions.

Maintenant, la psychothérapie n'est plus de mise et nous sommes dans la phase de mise en oeuvre qui ne peut se faire qu'en bonne intelligence avec les juges consulaires et les greffes.

Réunir les juges consulaires et  les acteurs de la procédure commerciale pour  cette actualité est nécessaire.

Le génial outil provoque des broncas faute pour le guide intitulé " le Portail des Avocats" d'être apparemment peu clair pour l'usager qui comprend assez mal la superposition des plateformes. Le conflit entre l'application du C.P.C., les capacités de l'outil de transmettre tout et n'importe quand,  nécessite des réponses claires. Le conflit entre la bonne application de l'article 15 du C.P.C, notamment, et les règles déontologiques des avocats, donnent à ceux qui sont les moins vigilants dans le respect des dates d'audience, pour employer un euphémisme, une capacité de nuisance à l'encontre de la fluidité du procès, que le RPVATC devrait permettre de faciliter. Il est demandé par les praticiens un encadrement de l'usage du RPVATC qui permettrait aussi de fonctionner en tenant compte des capacités de la mémoire disponible globale du RPVA. La question de la formation, qui gagnerait à devenir commune entre les avocats et les juges, comme l'établissement d'un code de bonne conduite pour l'usage du RPVATC, ou la définition du rôle du greffe dans la gestion des courriers ou messages reçus par la voie dématérialisée, sont autant de sujets de réflexion qui nécessitent des réponses rapides face à une mise en oeuvre dont l'usage désordonné ne peut que nuire au travail des juges comme celui des secrétaires greffiers, tout autant qu'aux avocats.

Ceux-ci ont besoin aussi de disposer soit d'une seconde clé ou de délégation de clé pour que leur Cabinet puisse travailler sur écran avec le RPVA, qui est aussi leur moyen de communication avec le TGI, la Cour d'Appel, les juridictions administratives, les services de l'Ordre dont la CARPA, le tout et en l’état avec une mémoire vive limitée.

Il est certain que le CNB, dont j'ai rencontré avec notre confrère Martine LEBOUCQ BERNARD les membres de la commission ad'hoc sur son invitation, a été largement alerté sur ces questions également par les procès-verbaux des travaux de la sous-commission et des rencontres successives et travaille sans aucun doute sur des réponses adaptées  qu'il ne manquera pas d'apporter aux avocats.

L'acte initial dématérialisé des huissiers que sera l’assignation pourra être enrôlé directement par eux. Les textes comme le matériel informatique fonctionnel existent.  De même les jugements seront des actes initialement dématérialisés, comme le seront les actes de signification. L’application de cette avancée qui n'attend qu'un effort commun de bonne volonté de tous les partenaires d'une justice moderne est d'un fort potentiel. Il est important que nous sachions où en sont les greffes des tribunaux de commerce de leur côté, les huissiers étant prêts.

Il ne serait pas inintéressant de savoir ce que notre Ordre pense de tout cela, et il ne manquera pas de nous faire part de ses attentes et de ses objectifs.

Sur ces thèmes, qui permettront d'avancer concrètement pour disposer d'un nouvel outil quotidien, j'ai décidé de réunir une nouvelle fois la Sous-Commission pour le RPVATC du Barreau de PARIS le 03 SEPTEMBRE 2014 de 14 à 16 heures dans la salle Gaston Monnerville de la Maison de l'Avocat.

 

Commentaires

Je suggère de recueilir par principe et définition les seuls points de  de vue éclairés   des membres du conseil de l'ordre.

Les avocats doivent etre désormais comme les gendarmes, agir en uniforme et sous les ordres de leurs chefs (avec un doute pour le pluriel à chefs).

Nom: 
Gilles Huvelin

Y-a-til un pilote dans l'avion ?

Nom: 
byby

Mais oui, cher Maitre, ne faites pas de mauvais esprit.

Le RPVATC c'est fiable comme Malaysia Airlines.

Bien sur qu'il y a non pas un, mais des pilotes dans l'avion.

Le souci, c'est que plus personne ne sait où est l'avion.

Et pour rester dans le thème, on se demande comment votre ami marseillais peut douter qu'il y ait aussi des chefs dans l'histoire.  

ILs sont même .. http://evene.lefigaro.fr/citation/cons-voleront-sera-chef-escadrille-170...

 

 

 

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