Apr
21
Toute résistance est inutile !

27 revues mensuelles, voir hebdomadaires plus tard vous voilà à jour, pour une semaine seulement des connaissances fluctuantes qu'un Pic de la Mirandole juriste aura absorbées à la condition de ne faire que cela et d'avoir fait des études complètes sans aucune lacune au départ de ses abonnements.

Car le juriste omniscient ne peut pas avoir le loisir de recevoir des clients, faire ses dossiers et les plaider (ce qui implique aussi d'avoir le temps de se battre avec un RPVA qui n'est pas encore au point...aujourd'hui lors des téléchargements de mes conclusions il m'a jeté avec la mention « Bad Gateway. The proxy server receveid an invalid response from ustream server »).

Comme Philippe BOUVARD disait : « On n'a pas le temps de faire la critique d'une pièce de théâtre et aller la voir, il faut choisir. »

La solution est donc la fuite dans l'hyper spécialisation qui permet de mener une vie d'avocat complète à la condition de ne traiter que de celle-ci. Et encore, je connais de nombreux confrères qui ont une spécialité très pointue (genre licenciements économiques, le temps de travail légal (vue la somme des textes accumulés), le droit syndical dans l'entreprise, où les AGO ou E pour les société anonymes aux titres non cotés parce que si ils sont cotés c'est l'étage au dessus sur deux fois plus de m2 vu l'énormité du problème mais ce ne sont que des exemples humoristiques - mais si c'est drôle je vous l'assure) qui ne peuvent pas quitter leur bureau sinon pour rencontrer leurs clients. Le droit paralyse l'économie et la vie sociale. Ce n'est pas son but. A qui cela rapporte-t-il donc ? Poser la question et établir la liste de tous les intervenants permet de dénombrer l'armée qui nourrit la vague permanente déferlante de conventions internationales, lois, décrets, arrêtés, circulaires, conventions collectives, accords nationaux, de branche, professionnels ou pas, « soft law » (code de bonne conduite, gouvernance, protocole de procédure, etc...) jurisprudences, publications...

Vu les contraintes annoncés, nous aurons des confrères spécialisés dans les gardes à vue qui eux au moins verrons les clients du Cabinet auquel ils appartiennent mais seront d'astreinte permanente, lit de camps compris.

De toutes les façons il est inconcevable de résister à l'avalanche d'arrêts de jurisprudence qui bouscule la sécurité juridique du droit au nom de celle-ci comme les grévistes qui prennent comme otages les usagers pour défendre la continuité du service public.

La dernière prouesse dans le genre est à mes yeux l'arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation rendu ce 17 février 2011 n°10-13.977 , F-D, Cocheteaux c/ Crédit Foncier de France, JurisData n°2011-001963.

Il fait application dans le temps de la loi de 2008 sur l'effet interruptif d'une citation nulle pour vice de procédure à une assignation entachée de nullité et délivrée en 2000 qui selon le droit applicable à l'acte à cette époque révolue ne pouvait interrompre la prescription lors de sa délivrance car les textes applicables ne le permettaient pas. Les textes codifiant les actes de procédures sont d'application immédiate et non rétroctif avions-nous appris. Les actes de procédures sont régis par les textes en vigueur au moment de leur création. Et bien non, vous êtes en retard d'une jurisprudence.

Autrement dit si vous avez une assignation nulle avant 2008 elle a interrompu la prescription.

Vous ne le saviez pas ?

Lire le commentaire du professeur Roger PERROT sous cet arrêt page 27 du n°4 de la revue « Procédures » de la collection JurisClasseur. Prenez le temps, genre « slow time, way of live » très à la mode en ce moment.

J'invite les compagnies d'assurances de nos confrères à faire le point de leurs archives.

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