Feb
23
U.E.: Récupération des aides d'État illégales

Les aides illégales ont de beaux jours devant elles si nous en croyons les statistiques et l'information suivante :

En 2010, les États membres ont récupéré une somme totale de 530 millions euros; au titre d'aides d'État octroyées à des entreprises avant leur notification à la Commission et déclarées ultérieurement incompatibles avec les règles de l'UE relatives aux aides d'État. Le montant total des aides récupérées ces dix dernières années s'élève à 10,9 milliards euros;. Le rythme de récupération s'accélère lui aussi et 57 % des aides illégales sont récupérées ou portées devant la Cour de justice européenne dans un délai inférieur à deux ans. À titre de comparaison, ce taux atteignait 48,3 % en 2009 et seulement 26,9 % en 2007. Cela étant, la progression des récupérations concerne beaucoup plus les affaires nouvelles que les cas anciens, qui se sont accumulés.

C'est assez déprimant.

Source: http://www.lexisnexis.fr/depeches/

Comm. UE, communiqué IP/11/201, 18 févr. 2011

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA