Dec
27
Un avocat poursuit sa stagiaire et perd le procès

L'histoire se déroule dans le Canton de Berne

"L'avocat trainait en justice son ancienne stagiaire pour tentative de fraude. Il lui reprochait une heure payée alors qu'elle était en entretien d'embauche.

La Cour suprême du Canton de Berne n'a pas suivi l'argumen

 

La Cour suprême du Canton de Berne n'a pas suivi l'argumentaire de l'avocat. Image: Keystone

Un avocat bernois a poursuivi devant la justice son ancienne stagiaire pour une affaire de 12,50 francs. Il a perdu son procès, ce qui lui coûtera finalement 1629,20 francs.

En avril 2017, la stagiaire avait brièvement interrompu son travail pour se rendre à un entretien d'embauche externe. Pour la saisie du temps de travail, elle avait indiqué être allée à un cours. Peu après, elle a démissionné. Tels sont les faits qui ressortent d'un verdict de la Cour suprême bernoise publié mercredi dans la Berner Zeitung.

L'avocat a eu vent de l'affaire et a porté plainte pour tentative de fraude. Le Ministère public cantonal n'a pas entamé de procédure, laissant ouverte la question de savoir s'il s'agit ou non d'une tromperie. Avec un salaire mensuel de 2000 francs, la stagiaire gagnait environ 12,50 francs de l'heure, a-t-il estimé. Au mieux, il s'agit d'une tentative de fraude légère, qui n'est pas punissable.

Recours

L'avocat a alors fait recours devant la Cour suprême. Le dommage qu'il a subi est nettement plus élevé, arguait-il, car il a versé son salaire à la stagiaire après l'heure séchée. De plus, il a investi du temps, «dans l'expectative d'une collaboration à plus long terme», et a dû former une remplaçante.

La Cour suprême a vu les choses autrement: elle ne distingue chez la stagiaire ni dessein d'enrichissement, ni escroquerie par astuce au sens pénal.

Les coûts de la procédure de recours de 1000 francs sont à la charge de l'avocat. Il devra également dédommager son ancienne stagiaire à hauteur de 629,20 francs. "

Commentaire: Moralement le patron a raison. C'est une arnaque, la preuve en est que sa collaboratrice a donné un faux intitulé à son heure d'entretien d'embauche en la faisant passer pour une heure de cours. C'est malsain parce que cela fait clairement apparaître qu'elle voulait quitter le Cabinet sans faire part de son intention à son patron. Ceci étant, cette décision est dans le droit fil de l'époque. Comme le montant de l'heure est dans un forfait mensuel et que la question du nombre d'heure est éludée, le mensonge n'est pas préjudiciable et en tant que tel, en droit, il n'est pas punissable comme le serait un terme de l'escroquerie réalisée.

Reste la question posée: le mensonge avait-il pour objectif de toucher indûment le salaire indû de l'heure détournée de son travail et de sa formation aux dépens de son employeur ?  Oui en étant puriste si le nombre d'heures travaillées a bien été amputé dans le mois, non si la collaboratrice a fait dans le mois par ailleurs l'heure "empruntée".

Déontologiquement, c'est un autre sujet. L'attitude de la collaboratrice me gêne parce qu'elle a masqué son intention de quitter son patron sans le lui dire. La poursuite de son patron est disproportionnée. Certes, pour 25 francs, un député est mort sur une barricade. Il y a des principes auquels il est difficile de renoncer comme la loyauté...

 

 

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Commentaires

Je te rappelle qu'il n'y a plus d'avocats stagiaires en France.

Nom: 
Gilles Huvelin
Site: 
www.huvelin-associes.fr

Mais il y a des collaborateurs salariés. 

En cela, l'anecdote est transposable.

Patron, la tournée est pour Bernard...

Je suis un modeste avocat de province, dans une ville de merde  en faillite. C'est tant pis pour moi qui aurait du faire carrière à Paris, mais c'est une autre histoire
 

Site: 
www.huvelin-associes.fr

Un autre verre pour Bernard. Oui je l'accompagne. La tournée est pour moi. Après on rentre, promis.

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