May
31
Un pôle commun entre l'Autorité des marchés financiers et l'Autorité de contrôle prudentiel.

Nous sommes entrés dans l'ère des pôles,pôle emploi, pôle des chambres de la Cour d'appel, Fontes des pôles.

Vous connaissez, amis lecteurs, ma passion pour les usines à gaz et les réponses de circonstances faites en période de crise. Dans le droit fil de ce qui était prévu par l'Ordonnance du 21 janvier 2010, Jean-Pierre Jouyet, président de l'AMF, et Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France et président de l'ACP, ont signé la convention qui organise le fonctionnement du pôle commun constitué entre les deux autorités afin de renforcer le contrôle de la commercialisation des produits financiers.

Saluons ici la mise en place de ce mécanisme de coordination entre l'ACP et l'AMF qui répond à l'objectif d'améliorer la protection des clients en prenant en compte l'imbrication croissante entre les différents produits d'épargne et le développement d'acteurs à même de distribuer toute la gamme des produits financiers. C'est le credo.

Notons au passage car je suis de mauvaise foi que cela n'aurait pas été nécessaire si les véhicules boursiers les plus dangereux avaient été définis et interdits, mais cela est certainement une autre histoire pour un autre monde dans une autre vie. Nous pouvons rêver, il paraît même que c'est indispensable, donc pourquoi pas l'énoncer. Dès fois cela fonctionne:« I have a dream..»

La coopération n'est pas une nouveauté pour les deux autorités qui procèdent de longue date à des échanges d'informations et font couramment usage de la délégation dans le cadre de leur activité de contrôle. Mais la mise en place du pôle commun va lui donner un nouvel élan et permettre l'émergence d'une approche harmonisée en matière de contrôle de la commercialisation et d'une protection homogène des clients (c'est nous) quel que soit le canal de distribution du produit financier.

Il me paraissait plus « simple » de soumettre toute émission à une approbation préalable pour écarter les montages à risques. Non et sans doute parce que la perspective d'une harmonisation internationale même partielle n'est pas exactement pour demain. Ne cherchez pas à savoir pourquoi, vous allez vous faire du mal. C'est un peu comme se poser la question de savoir pourquoi l'amiante ou le tabac n'ont pas été interdit plus tôt...Pourquoi interdire les moyens du retour d'une nouvelle spéculiation délirante ? Pourqoi s'en priver définitivement ?

La convention définit donc le champ de compétence du pôle commun ainsi que son fonctionnement et sa gouvernance. Aussi un coordonnateur, désigné en alternance au sein de l'ACP ou de l'AMF, veillera au bon fonctionnement du pôle commun.

La convention décrit également dans le détail les modalités d'exercice des quatre missions dévolues au pôle commun :

- Définir et coordonner les propositions de priorités de contrôle des professionnels assujettis ;

- Analyser les résultats de l'activité de contrôle des deux autorités et proposer aux secrétaires généraux les conséquences et enseignements à en tirer dans le respect des compétences de chaque autorité ;

- Coordonner la veille sur l'ensemble des opérations et services et la surveillance des campagnes publicitaires relatives à ces produits;

- Offrir un point d'entrée commun pour les demandes du public : un site internet dénommé « Assurance Banque Epargne Info-Service » ainsi qu'un numéro de téléphone destinés à informer et orienter le public seront lancés au plus tard à l'été 2010.

Le pôle commun ne modifie pas la répartition des pouvoirs de chaque autorité, chacune conservant sa compétence propre, notamment s'agissant des suites des contrôles diligentés et des éventuelles sanctions qui en découleraient.

Vous pouvez consulter la communiqué de l'A.M.F.en date du 30 avril. 2010 en vous posant la question de savoir si la création d'un nouveau pôle aide à retrouver le nord.

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