Dec
08
Une juridiction économique pour le Grand Paris.

Les magistrats ne sont pas assez nombreux. Il manquerait 500 postes. Sortis de l'université, formés à l'E.N.M. les magistrats n'ont aucune expérience de l'entreprise.  En même temps le monde économique a une exigence d'une réponse adaptée, globale et rapide. Il n'y a plus de séparation intellectuelle, économique entre l'industrie des services, le secteur manufacturier, l'agriculture du 21ième siècle et les travailleurs indépendants.  Au moment où le tsunami du numérique va submerger toute l'économie, il faut prendre la dimension de ce nouveau secteur de croissance qui irrigue toute l'économie et l'unifie. Par ailleurs,
le Grand Paris est un bassin qui a besoin d'une référence judiciaire  commune. Il faut donc une réponse d'ensemble aux changements du monde. "Paris Place du Droit" est une réponse à l'internationalisation des échanges qui tient compte de la qualité de notre juridiction consulaire parisienne sur laquelle repose cette construction.
L'ensemble du tableau brossé ci-dessus, oblige à se projeter dans ce que doit-être un Tribunal économique pour le Grand Paris. D'abord il faut que les artisans et les agriculteurs aient la même juridiction que les commerçants et les professionnels liberaux car ils travaillent ensemble tous les jours. Il est cohérent par conséquent que toutes les procédures collectives soient jugées par cette juridiction élargie. Logiquement les professionnels libéraux, les artisans et les exploitants agricoles doivent devenir juges consulaires. Il est indispensable que les acteurs de l'économie privée trouvent dans la compétence d'une juridiction économique unique tout ce qui la concerne, ce qui comprend les baux commerciaux, professionnels et mixte, tous les litiges nés de la concurrence déloyale, de la propriété intellectuelle  industrielle, le droit boursier, le droit de la consommation.  C'est en changeant de mode de pensée qui abandonne les querelles de chapelle, les petites ambitions, et l'ego mal placé pour l'intérêt général et le bien public que nous sommes capables de progresser pour répondre aux exigences de notre époque.

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