Apr
14
Vers l'accès libre à la justice !

L'accès pour les particuliers à des procédures via internet est pour demain !

Un communiqué du ministère de la justice 8 avril 2010 me laisse considérer que nos hauts fonctionnaires sont aussi mal intentionnés à l'égard des professions libérales sous ce gouvernement que sous les précédents. A l'égard d'un fonctionnaire force est peut-être de constater que tout ce qui n'est pas salarié ou appartenant à la fonction publique est suspect ou commerçant.

Retour en arrière :

L'idée des énarques du ministère de la justice est de dématérialiser l'accès à la justice comme ceux du ministère de la santé veulent permettre les consultations ou le suivi médical à domicile grâce à la toile. Faiblesse du budget de la justice et déficit de notre système de santé obligent. Donc tous les actes de procédures seront demain dématérialisés et les audiences se tiendront en vidéoconférence. Afin de supprimer les déplacements et diminuer les frais tous les avocats pourront postuler sur l'ensemble du territoire devant toutes les juridictions, cours d'appel comprises puisque les avoués disparaîtront. Pour atteindre ce nirvana la comparution devant toutes les juridictions devront se faire par ministère obligatoire d'avocat. C'est du moins comme cela que nous a été intellectuellement vendue la présentation idyllique de l'avenir de notre profession qui trouve dans le monopole de la représentation en justice les fondamentaux de sa mission. Mais dans la perspective de généraliser les démarches en ligne, le ministère de la Justice a lancé plusieurs expérimentations qui laissent à penser que l'accès à l'administration et aux juges ne sera pas réservé à nos Cabinet pour des raisons de sécurité juridique comme il nous l'avait été annoncé.

Et par exemple à la maison de justice et du droit de Vandoeuvre-les-Nancy, le public est invité à se connecter sur une borne Internet et, avec l'appui d'un professionnel, peut ainsi accéder à différentes démarches en ligne, telles qu'une demande de copie de décision de justice ou un certificat de non appel. Ce n'est qu'un début anodin me dira-t-on. Je vois le mal partout.

Ce n'est pas tout car il nous est annoncé une autre expérimentation est menée au centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville où les familles de personnes détenues peuvent d'ores et déjà demander un permis de visite via internet...

D'autres essais similaires seront organisés à Douai et Chambéry dans quelques semaines et à terme, plusieurs procédures seront ouvertes sur Internet et leur nombre sera enrichi. Nous n'en savons pas plus mais le pli est pris...

Ce qui signifie en clair qu'en définitive via des maisons du droit ou en mairie, près des chambres de commerce et d'insdustrie voir à partir de bornes contrôlées par les greffiers n'importe qui en qualité de partie pourra demain au nom de la liberté d'accès au juge se connecter, se présenter, voir postuler ?

Certains trouveront cela très bien et après tout n'est-ce pas le sens du progrès ?

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