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Vers une définition générale du consommateur ?

...dans la Code de la Consommation. Lire les Libres propos de Gilles Paisant, professeur à l'Université de Savoie dans la Semaine Juridique Edition Générale n° 22, paru le 27 mai 2013, 589. Cet article exhaustif sur l'évolution de la définition du consommateur est très intéressante et analyse les ambiguïtés et les aberrations que le projet de loi n°1015 du 2 mai 2013 peut engendrer s'il venait à être voté. Le texte envisagé est pourtant simple: " Au sens du présent code ( celui de la consommation ndlr), est considéré comme un consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale". Ce projet de définition est-il bien en accord avec les textes européens et cette définition est-elle équitable ? qu'en est-il de la définition du consommateur dans les autres codes ? C'est la passionnante enquête à laquelle M. Gilles PAISANT s'est livré. A savourer.

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