Jul
08
On vient d'inventer le concept de "paresse démocratique" !

La corruption judiciaire ordinaire a-t'elle reculé alors que la corruption dite en col blanc a progressé selon des enquêtes récentes de plus de 20 % dans notre pays ? Pouvons-nous nous poser simplement la question ? Ceux qui ont connu les années 70 sont les témoins d'une triste évolution. Nous déplorons de ne peut pouvoir rencontrer les magistrats et les juges, qu'ils usent de coursives pour éviter les membres du Barreau, que nous devons systématiquement leur écrire pour toutes les choses. La convivialité de la buvette du Palais a disparu. Nous ne risquons plus de croiser le Président de la Cour d'Appel au détour d'un couloir. Mais regardons d'où nous venons pour constater que la confusion des genres était devenue insupportable. D'abord il y a une tradition qui est en passe de disparaître au pénal, celle du droit de raconter n'importe quoi au Tribunal sous prétexte que le prévenu a la droit de mentir. D'ailleurs on se demande bien pourquoi cela existe chez nous. À une époque où les avocats étaient tous généralistes et donc pénalistes, ils passaient de la Chambre Correctionnelle aux Prud'hommes, par exemple, avec les mêmes travers. Aujourd'hui le mensonge est devenu insupportable. Là où nous plaidions, tout est devenu écrit, le recours au travestissement verbal n'est plus de mise. Tout doit être démontré, étayé et justifié. Ce n'est pas seulement un juste retour de bâton, c'est aussi une nouvelle exigence de rigueur qui est imposée à tous les participants à l'oeuvre de Justice. Peu importe que la Cour de Cassation ait pu dire dans un moment d'égarement que le principe de loyauté n'existe pas, plus aucun avocat dans sa pratique professionnelle ne peut penser pouvoir espérer raconter "l'histoire de la petite biquette" à un un juge ou à magistrat en espérant lui faire prendre "des vessies pour des lanternes". Certes, lorsque nous étions 4000 avocats au Barreau de Paris, dont une quarantaine à fréquenter par exemple quotidiennement le Tribunal de Commerce, nous étions sous "la foi du Palais". Il est vrai que dans le domaine procédural, la formule correspondait à une réalité. Nous n'avions pas à justifier ou écrire nos demandes pour le bon déroulé du procès. Cette confiance réciproque existe encore entre les quinze cabinets habituellement présents à l'audience du Tribunal de Commerce de Paris et ses juges. Mais en considération de trop de déviances comportementales de beaucoup d'autres dont le nombre assurait l'impunité à leur manque de parole, ils doivent aussi se soumettre à un formalisme procédural qui eût été pris comme une insulte à une autre époque: " Maître, tenez, voici une feuille, écrivez- le moi, c'est pour le dossier." Un vieux confrère devant une autre juridiction, avait dit à un jeune juge qui lui demandait de lui écrire trois lignes pour acter une demande de renvoi, "Monsieur, je n'ai pas l'habitude que l'on mette ma parole en doute...mon devant est comme mon derrière." Et le juge de répondre: " Mon Dieu, quelle horreur." Nous sommes aujourd'hui, pour la première fois, 30 000 avocats parisiens. Soit 1 confrère pour 71 habitants. Inutile de vous dire qu'il y a des confrères que vous ne reverez pas deux fois dans votre carrière. L'habitué des excuses bidonnées pour avoir oublié une audience ou une échéance, qui fait ses communications d'écritures ( on ne conclut pas devant les tribunaux de commerce car la procédure est orale et il n'y a pas de postulation) ou de pièces systématiquement en retard, a toutes les chances d'échapper aux foudres disciplinaires. De fil en aiguille, il me revient des anecdotes appartenant au siècle écoulé, concernant un confrère et deux magistrats. Dans une affaire de contrefaçon, un avocat flamboyant se vantait dans son Cabinet et devant moi d'avoir obtenu en appel la relaxe de sa cliente en ayant fait disparaître le modèle sous scellé. C'était parfaitement crédible à l'époque. Maintenant, c'est difficilement concevable. Il faudrait un incendie ou un dégât des eaux pour y parvenir. Dans une affaire pénible, un juge pour enfant refuse une mesure de protection et l'avocat apprend par son associé qu'il l'aurait obtenu, s'il avait su qu'il était son associé. Un haut magistrat promet à un autre une promotion dans l'administration et une légion d'honneur pour son gendre s'il considère autrement sa position qui gêne le gouvernement. J'en ai, rien que personnellement, des tonnes du même accabit et quelques unes de pires. Admettons que le cloisonnement entre les magistrats, les juges, les greffiers et les avocats, l'indépendance de la Justice avec ses abus, ait permis de faire disparaître des liaisons dangereuses en temps ordinaire dans les enceintes des juridictions. Mais qu'en est-il lorsque tout ce petit monde adhérents et militants de syndicats se retrouve sous plus de banderoles que de participants pour des menées polititocardes ? Qu'en est-il ailleurs de leurs liens dans des partis politiques ou des cercles philosophiques, voir religieux ? Je suis pour l'interdiction pour les agents de l'Etat de se syndiquer, à partir du moment où les syndicats de fonctionnaires ne font que de la politique, entendons, pour s'opposer aux choix du corps électoral, sortis des urnes. S'ils ne sont pas d'accord avec le gouvernement, qu'ils démissionnent. Remplir une mission régalienne ou pas d'ailleurs, de l'Etat, c'est l'honneur d'avoir des devoirs. Finalement l'idée de supprimer le statut de la fonction publique pour des contractuels et instaurer le "spoil system" serait une révolution copernicienne qui remettrait en cause nos lourdeurs intellectuelles et nos millefeuilles ainsi que notre principe d'irresponsabilité des agents de l'Etat. Notre mode de fonctionnement administratif doit être complètement repensé. Je suis contre l'idée que des agents de l'Etat puissent adhérer à un parti politique où des réseaux d'influence. Avocats ou Magistrats, ces fonctions devraient être des sacerdoces, comme l'exercice de la médecine ne l'est plus apparemment non plus. Je suis tout autant contre des syndicats de professionnels libéraux. S'ils existent, c'est que leurs institutions représentatives ne remplissent pas leurs fonctions. Plus clairement si possible, si les syndicats existent, c'est que les Ordres professionnels et les organismes qui gèrent les services de l'Etat sont défaillants. C'est toute la société qu'il faut recadrer. Et il faut repartir du basique... Exemple: Une question à un auditoire d'adultes: devez-vous informer votre patron que vous n'avez plus rien à faire ? Réponse unanime : non. Fascinante mentalité dans laquelle le principe de loyauté (qui est dans le Code du Travail) est évidemment inacceptable. Tout est à l'avenant . Ici où les rues sont dégueulasses , nous sommes à des années lumières de ce qui se passe au Japon où la propreté est enseignée dans les écoles. Les élèves nettoient leur classe et leur établissement. Idem après tout au long de la vie et partout. Résultat ? Le pays du soleil levant est propre. On a mis 20 ans de plus que Tokyo pour seulement commencer à se préoccuper de limiter le gasoil dans la Capitale, là où les japonais l'ont éradiquer en 10 ans. Alors pour mettre au programme scolaire la propreté nippone, il va falloir combien de temps ? Une génération de grèves des enseignants-chercheurs et une génération de plus, le temps se sortir les doigts de quelque part pour se les mettre dans le nez ? Nous, on est les meilleurs. C'est toute la différence. Nous sommes le pays des droits et pas des devoirs. On a par conséquence le droit de nuire, de piétiner l'aorte de ses contemporains mais pas le devoir de se bouger pour notre pays à l'Etat duquel on demande tout. S'attaquer à cet état d'esprit pour ne pas dire de mentalité est la réforme culturelle de fond qu'il faut entreprendre partout et tout le temps. On se traîne, comme il est dit pudiquement par l'excellent Dominique Seux à propos du comportement économique de nos concitoyens, une "paresse démocratique"...qui en réalité touche l'ensemble des aspects du fonctionnement de notre société.

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